user icon

LE DROIT ENVIRONNEMENT

35395 mots 142 pages
Montre plus
République Islamique de Mauritanie
Honneur – Fraternité – Justice

Ministère Délégué auprès du Premier
Ministère chargé de l’Environnement et du Développement Durable

Étude environnementale et sanitaire de la gestion des produits chimiques en Mauritanie

mai 2013

Remerciements

Ce travail n’aurait pas pu être complété sans la contribution d’un grand nombre de personnes. Nous remercions toutes les personnes rencontrées qui nous ont orientés et donné des informations pertinentes sur les produits chimiques et leurs impacts sur l’environnement et la santé (Voir Annexe D).
Nous voulons aussi reconnaitre la contribution du consultant national M.
Ahmed Ould El Hadj; M. Mohamed Lemine Ould Naffa, Coordinateur national SAICM-Mauritanie; M. Cherif Mohamed Habib Kane, Leader Thématique
Environnement, Bureau national de Mauritanie, Programme des Nations
Unies pour le Développement; Etienne Gonin, Bureau régional de l’Europe et de la Communauté d’États Indépendants, Programme des Nations Unies pour le Développement; et Hilda van der Veen, Consultante Internationale,
Initiative de Partenariat PNUE-PNUD-Gouvernement mauritanien pour l’intégration de la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques dans les Politiques de Développement (SAICM).

Étude environnementale et sanitaire de la gestion des produits chimiques en Mauritanie

Résumé

La société mauritanienne se transforme d’une société agro-pastorale et nomade en une société urbaine.
L’exploitation minière et pétrolière et le secteur tertiaire deviennent plus importants et génèrent des risques environnementaux pour lesquels le pays n’est pas bien préparé. Les risques socio-économiques de la dégradation de l’écosystème côtier continuent d’augmenter.

Les stratégies nationales reconnaissent que la sauvegarde des ressources environnementales est indispensable à la vie. En milieu rural le lien entre la pauvreté et l’environnement concerne surtout l’accès aux ressources naturelles

en relation

  • LE RETABLE D ISSENHEIM
    2712 mots | 11 pages

    COMMENTAIRE D’ŒUVRE : LE RETABLE D’ISSENHEIM (1512-1516) Matthias Grünewald, est un des peintres allemands les plus connus, mais on ne possède cependant pas beaucoup d’informations sur sa vie, même sur son vrai nom. En effet, quelques sources ont permit de supposer qu’il serait né entre 1475 et 1480 à Wurtzbourg en Bavière. Son nom de naissance, est lui aussi flou : Mathis Nithart ou Mathis Gothart.….

    montre plus
  • DROIT JULES LEGRAND
    359 mots | 2 pages

    Laurine Dégardin BTS CI 1 16/01/15 La rupture du contrat de travail de Jules Legrand 1- Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand. Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand est un licenciement pour faute grave. En effet, Mr Legrand a refusé à plusieurs reprises de porter son équipement de sécurité (chaussures et casque), celui-ci étant obligatoire et inscrit dans le règlement intérieur de l'entreprise. C'est un licenciement disciplinaire et pour motif personnel.….

    montre plus
  • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
    22570 mots | 91 pages

    DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - Les procédures collectives - Examen 1h30 groupé pour les deux matières : 3 questions de réflexion, notées sur 7 (surement une sur le droit des suretés, une sur les entreprises en difficulté, une mixte). Autorisés : CC, CCom, CConso (annexe FDV) (2011 mini) johann.le-bourg@univ-lyon3.fr Venir avec le CCom car quasi tout est dans le Code. Bibliographie : Droit des entreprises en difficulté, édition Hachette Entreprises en difficulté et instrument de crédit ou de paiement, Droit des entreprises en difficulté, Litec, Jacquemont Droit et pratique des procédures collectives, 2008, Dalloz action * * * Introduction L’expression «droit des entreprises en difficulté» a remplacé ce que l’on appelait le droit des faillites, ce changement n’est pas de pure forme, le champs d’application du droit des entreprises en difficulté est beaucoup plus large puisqu’elle intègre une idée absente en droit des faillites : l’idée de prévention. L’objectif de la prévention est avant tout de préserver l’emploi alors qu’avant l’objectif était de payer les créanciers, le droit des entreprises est lié aux perspectives économique de l’état.….

    montre plus
  • DEVOIR DE DROIT
    722 mots | 3 pages

    1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats. Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.….

    montre plus
  • LE SERMENT D'APPRENTI
    1961 mots | 8 pages

     Vénérable Maître, Mes très chers frères, en vos grades et qualité LE SERMENT D'APPRENTI La F.M. n’est pas un club ni une simple association, on n’y entre pas par hasard, sans y avoir murement réfléchi et sans qu'aient été vérifiées les intentions du postulant. Il doit être l’aboutissement d’une volonté de vouloir se parfaire, de s’intégrer à une communauté, d’apprendre encore et toujours, de partager ses connaissances, de progresser peu à peu sur ce chemin ouvrant vers la Lumière. L’engagement dans la Franc maçonnerie est à la fois semblable à tout engagement et en même temps spécifique. Est ce un engagement comme un autre : il s’agit de s’intégrer à une communauté déjà existante, dotée d’un passé riche et complexe qu’il faut prendre en charge.….

    montre plus
  • ADDOHA DOSSIER D ENTREPRISE
    31279 mots | 126 pages

    S ommaire ❚ Entretien avec le Président 06 Groupe ADDOHA ❚ Stratégie de développement, croissance et performances : Bâtisseurs de bonheur, car votre espace de vie est notre affaire de coeur. ❚ Expertise, savoir-faire et process industriel : Affirmation d’une position de leader 13 Efficience d'une démarche Qualité 27 ❚ Exigence et proximité avec le client 65 ❚ Un Groupe inscrit dans un projet de société 121 ❚ Rapport de Gestion 126 ❘ Groupe ADDOHA Rapport Annuel 2012 E ntretien avec le Président Quel bilan faites-vous de l’année 2012 ?….

    montre plus
  • ETUDE DE DROIT CONTRE FACON
    1460 mots | 6 pages

    ETUDE ECONOMIE DROIT La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou bien d'imiter sans avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. Il est à noter qu'en France le simple fait de déposer une marque ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon . Problématique:….

    montre plus
  • DISSERTATION LITTERAIRE
    875 mots | 4 pages

    DISSERTATION LITTERAIRE «La rencontre avec Chauvin a la double fonction de faire entrer Anne dans une sorte d’illégalité et simultanément de lui faire connaître l’amour.» Alain Vircondelet. Moderato cantabile, un livre écrit par Margueritte Duras en 1958, plane sur la relation entre Anne Desbaresdes, femme au foyer, et Chauvin, ancien ouvrier du mari de Anne, deux inconnus tentant d’élucider le mystère qui entoure le meurtre passionnel du café où il se sont rencontré le lendemain de celui-ci. Tout au long de l’histoire, les personnages vont faire naître en eux-mêmes une passion et un fantasme à travers leurs multiples rendez-vous.….

    montre plus
  • GOUVERNANCE D ENTREPRISE
    2190 mots | 9 pages

    D’après le document 1, a. quelles sont les différences de modèle de gouvernance japonais en comparaison avec le système de gouvernance américain ? Dans le système de gouvernance japonais, le PDG a tendance à se détacher du seul intérêt des actionnaires pour privilégier la satisfaction de toutes les parties prenantes. Cela est dû principalement aux particularités du model capitaliste japonais, dans lequel il existe une complémentarité institutionnelle entre le marché du travail et le marché financier.….

    montre plus
  • DISSERTATION LITT RAIRE
    2150 mots | 9 pages

    DISSERTATION LITTÉRAIRE Le personnage de roman n’a cessé d’évoluer à travers les âges. Du personnage principalement issus de l’aristocratie au XVIIème siècle, au personnage issus des classes populaires dans les courants réaliste et naturaliste ils ont été le sujet de la passion amoureuse. « La peinture de la passion amoureuse est-elle, selon-vous l’élément indispensable d’un romans ? »….

    montre plus
  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    24862 mots | 100 pages

    PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives.….

    montre plus
  • L'empreinte écologique
    4366 mots | 18 pages

    aux ressources naturelles abondantes. Malheureusement les Pascuans ont dégradés leurs environnements en surexploitant leurs ressources et qui entraina la fin définitive de la civilisation de l’ile de pâques. Si les Pascuans on réussit à détruire leur environnement avec de simples outils de pierre que dire de nous autres , terriens modernes qui disposons de multitudes d’outils et de machines dont le pouvoir destructeur est incomparablement plus important. Il nous est encore plus difficile de mesurer à quel point nos gestes….

    montre plus
  • LES DROITS DE PREEMPTION
    2096 mots | 9 pages

    LES DROITS DE PREEMPTIONS Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) ou privée (locataire) d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise). Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. Ce droit n’est utilisable que dans certains cas très précis et doivent se soumettre à un formalisme.….

    montre plus
  • FICHE DROIT ADMINISTRATIF
    38790 mots | 156 pages

    Acte unilatéral et contrat 1) Le critère de la distinction Peu importe le nombre d'auteurs (ex: arrêtés interministériels) tant qu'il y en a au moins deux pour le contrat. Le critère de distinction est qualitatif (contenu de l'acte, ses auteurs et ses sujets). En effet, pour le contrat le contenu va régir des rapports mutuels entre des auteurs qui seront aussi des sujets alors que l'acte unilatéral va régir la conduite de sujets qui n'en sont pas les auteurs car ils n'y ont pas consenti (et même s'il y aurait eu consentement, celui-ci….

    montre plus
  • DROIT DE l'AUTEUR
    2817 mots | 12 pages

    Master Droit de l’Entreprise Sommaire Introduction Evolution historique du droit de l’auteur I – Le type de droit protégé par le droit de l’auteur et condition de protection 1) Les droits protégés A) Les droits moraux B) Les droits patrimoniaux 2) Condition de protection A) Condition de fond B) Condition de forme II – Titularité, limitation et exception 1) Le bénéficiaire de la protection A)….

    montre plus