Le droit est-il une science?
Section 1 : La spécificité du droit.
Paragraphe 1 : Le langage du droit.
Le juriste utilise des concepts dont il donne des définitions. On dira par exemple que l’on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde.
1er concept important : La Responsabilité.
Garde : l’usage, le contrôle et la direction de la chose.
Les juristes utilisent nécessairement un vocabulaire qui est propre à leur technique.
Le vocabulaire juridique est particulier parce qu’il doit répondre à la logique juridique.
1er type de mots : les mots purement juridiques. Exemple : un acquêt, une hypothèque (qui est une garantie sur un bien immobilier).
(droit réel ( res reil, la chose).
2nd type de mots : les mots empruntés au langage courant soit de même sens que dans le langage courant (père, mère…) ou bien avec une légère différence (meuble, immeuble… Ici le critère est la mobilité.).
Les mots du droit ne servent pas à décrire mais à agir. Une notion courante qui est descriptive au départ va devenir juridique le jour ou la loi va lui attacher des conséquences particulières. Le droit adore les « notions flous » (exemple : l’interet de l’enfant, la fraude, la bonne foie…)
Paragraphe 2 : Le raisonnement du droit, le syllogisme.
Le raisonnement juridique repose sur la logique mais laquelle ?
La Logique Formelle (celle qui vaut par la forme, indépendamment de l’objet auquel on l’applique (soit la proposition suivante si A>B et B>C alors A>C.))…
Le droit y repose à moitié. Son but n’est pas d’établir la validité d’une proposition mais d’aboutir à un résultat.
Exemple d’une loi belge de1919 : elle interdisait la vente de bouteille d’alcool à l’unité.
La logique formelle dirait, qui peut le plus peut le moins… On est là sur une autre logique : on veut éviter trop d’achat d’alcool. Le jugement applique une logique classique, celle du Syllogisme. C’est un raisonnement en 3 phases :
- La majeur constitué par