le droit et le travail des juenes
Introduction :
Pour commencer, nous allons définir les différents termes qui composent le sujet.
Problématique
Le droit et le travail des mineurs :
Légalement, il est autorisé aux mineurs de travailler à partir de 16 ans. Il existe 2 types de travails, à l’année ou lors des vacances scolaires.
Les jeunes travaillant à l’année le font dans le cadre de leur CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle), de leur BAC Professionnel ou de quelconque formation. Ils ont alors le statut d’apprenti. Leur temps d’étude est divisé entre l’apprentissage scolaire et la pratique dans un cadre professionnel (dans une entreprise par exemple).
Les jeunes travaillant uniquement durant les périodes de vacances scolaires suivent généralement une scolarité dite classique. Ils travaillent non pas dans le cadre de leur future vie professionnelle mais uniquement à but lucratif. Ils se tournent généralement vers les domaines suivant : l’agriculture, la restauration ou la vente. Une visite médicale avant l’embauche est obligatoire.
Dérogations :
Toutefois, il existe des dérogations permettant aux jeunes de travailler avant 16 ans.
Ex : dans les domaines suivant (audiovisuel, spectacles, mode,)
La loi autorise les jeunes à travailler à partir de 13 ans.
Durée de travail :
La durée du travail chez un mineur ne doit pas dépasser 8h par jour et 35h par semaine. Il faut obligatoirement une pause de 30 minutes toutes les 4h30 de travail continu. Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (il existe toutefois une dérogation pour les jeunes de plus de 16 ans : 5h maximum par semaine). Le repos de 2 jours doit être respecté (il existe encore une fois des dérogations).
Le travail de nuit :
Le travail de nuit est interdit de 22h à 6h du matin aux jeunes de 16 à 18 ans et de 20h à 6h du matin aux jeunes de moins de 16 ans. Cependant, les conventions collectives et le décret du 13 janvier 2006 prévoient des dérogations dans certains secteurs