Le droit et ses fonctions

295 mots 2 pages

Le droit : ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes et qui assurent une régulation sociale. La société comprend des règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres. Elles doivent être observées par toutes les personnes désirant vivre dans cette société.
Pourquoi appliquer ses règles :
- à cause de la légitimité juridique, c'est-à-dire l'origine des ses règles. Elles doivent être émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir.
- à cause de la légitimité sociale, c'est-à-dire que des effets positifs sont attendues. Les règles apportent une réponse à une demande sociale (ce que veut la société).
Fonction du droit :
- civiliser les relations sociales c'est-à-dire que le droit remplace les rapports de force par le droit.
- organiser la vie en société autour de certaines valeurs. Exemple : durant un procès, la victime et son agresseur doivent être entendus en vertu du principe d'égalité devant la justice.)
- traduire des valeurs collectives c'est-à-dire les idéaux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. Exemple : la délinquance est condamnée.
Les 4 principaux caractères du droit :
- générale : elle s'applique à toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée.
- abstraite : elle vise des situations générales et celle d'une personne en particulier, contrairement à la décision de justice qui est rendue dans situation particulière. Elle est la même pour tous. Exemple : la majorité est fixée à 18 ans ; cette règles visent tous ceux qui ont 18 ans et non une personne particulière.
- obligatoire : la règle de droit s'impose à tous sans aucune distinction.
- sanctionnée : celui qui ne respecte pas la règle sera puni par la loi. (prison, amendes, saisies …).
Judiciarisassions : c'est quand une personne fait toujours appel à la justice quand elle à un

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D’après Cornu : le droit est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. D’un côté, on a le droit objectif, c'est-à-dire l’ensemble des règles….

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DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )….

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Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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Notariat droit
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Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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CARTE BAR EXEMPLE
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Ensemble des règles de conduite qui régissent Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un les rapports entre les hommes. groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Les caractères de la règle de droit Générale Obligatoire Contraignante La règle de droit s’applique sans Elle est obligatoire pour tous ceux Le non-respect de la règle de droit….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Capa droit
1425 mots | 6 pages

DROIT CIVIL Introduction générale Le droit a pour objet de fixer les règles de conduite organisant la vie en société, il détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. En effet il vaut mieux obéir à une règle que l’on critique, que l’on trouve injuste plutôt que d’ignorer à quelles règles on est assujetti ceci correspond à une exigence fondamentale de sécurité juridique. SECTION I LA REGLE DE DROIT Il s’agit d’une règle de conduite que la société peut nous contraindre à observer par une pression extérieur (réglementation routière, limitation de vitesse alors que la route est belle et que l’on pourraient rouler plus vite).….

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Coucou
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Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Le droit et ses fonctions
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La société comprend ainsi un ensemble de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit « les règles du jeu » qui doivent être observées par toute personne désirant vivre dans cette société. Leur non respect entraîne des sanctions. Ces règles sont émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir.….

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La règle du droit légitime
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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Le droit et les fonctions du droit
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© Hachette Livre 2019 – Droit 1re STMG Synthèse Le droit et les fonctions du droit Les personnes ont besoin de règles pour vivre ensemble. Le droit permet d’éviter la vengeance personnelle, il met fin au conflit de façon définitive et objective. Il pacifie la société.….

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Dissertation : qu'est ce que le droit
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Cependant pour que ces règles soient respectées il s'agit qu'il y ait un émetteur légitime. C'est pourquoi les règles sont énoncées et mise en application par les autorités habilitées par l'Etat, en tant que représentant du peuple, comme le parlement (qui vote les lois) ou les citoyens par un référendum… Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et détermine le droit subjectif. II.….

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En effet, on étudie le droit, la science juridique. Ces trois approches concernent le Droit Constitutionnel. Elles se rattachent à la notion objective de règles de droit : on s'interroge sur l'objet du droit. Il se rapporte à la société, à des règles de conduite en société, à des sanctions infligées par la société si les règles ne sont pas respectées. Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement, édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.….

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Le droit et ses fonction.
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Le droit et ses fonction. I Définition du droit. Le droit est un ensemble de règles et de conduit qui régisse les rapports entre les Hommes.….

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