Le droit et l'activité economique

601 mots 3 pages
CHAPITRE I : LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Introduction : Les relations d’affaire sont de plus en plus complexes avec la mondialisation des échanges et la modernisation des réseaux de communication.

Un cadre juridique est donc nécessaire à la sécurité des transactions, à la transparence et au bon fonctionnement des marchés ainsi qu’à la résolution des litiges entre Entreprises et consommateurs, Entreprises et salariés, Entreprises contre elles, Entreprises et administrations.

I. Définition du droit

On appelle « Droit » l’ensemble des règles ayant pour but d’organiser les rapports entre individus sans une société.

On distingue « Droit objectif » et « Droits subjectifs » :

- Le Droit objectif est l’ensemble des règles impératives et donc obligatoires pour tous.

- Les Droits subjectifs sont les prérogatives attribuées aux personnes par le Droit objectif.

II. L’organisation juridique des rapports entre les acteurs économiques

C’est le Droit des affaires qui fixe l’ensemble des règles des Droits divers (commercial, pénal, social, fiscal…) permettant de fixer un cadre juridique aux agents économiques et de les sanctionner en cas de manquement à ces règles ou d’atteintes au bon fonctionnement du marché.

Ainsi la loi punit la concurrence déloyale, la publicité mensongère ou trompeuse, le non respect des normes environnementales, … .

Le cadre juridique ainsi fixé permet de définir les libertés économiques et sociales qui sont des libertés fondamentales en économie de marché.

1. Mes libertés économiques et sociales

Elles découlent de la liberté du commerce et de l’industrie consacrés par la loi Le Chapelier en 1791. Il s’agit de libertés fondamentales reprises dans la constitution et auxquelles nul ne saurait porter atteinte (sauf le législateur à condition de procéder préalablement à une modification constitutionnelle.

Les principales libertés économiques sont :

- La liberté d’entreprendre,

-

en relation

  • Cours droit européen m1 nanterre
    24140 mots | 97 pages
  • Cours droit éco L3 Gestion
    23008 mots | 93 pages
  • Loi sur la liberté des prix et de la concurrence du maroc
    3702 mots | 15 pages
  • Conseil prudhomme
    465 mots | 2 pages
  • Economi et droit
    1326 mots | 6 pages
  • Le droit doit-il encadrer l'économie?
    9250 mots | 37 pages
  • Besse et pourquier
    351 mots | 2 pages
  • Suede
    555 mots | 3 pages
  • Économie et droit dévoir
    665 mots | 3 pages
  • Beckett, fin de partie
    3503 mots | 15 pages
  • fefe
    819 mots | 4 pages
  • droit
    314 mots | 2 pages
  • Mathu
    306 mots | 2 pages
  • Hugo, les raisons et les ombres, la fonction du poète
    673 mots | 3 pages
  • Fiche droit constitutionnel etat
    2259 mots | 10 pages