Droit européen :
Le droit Européen l’emporte sur toute disposition du droit national. C’est le principe de primauté. Cela veut dire que le droit Européen prime sur le Droit des Etats membres de l’union Européenne.
Le droit Européen est constitué de nombreux acteurs aillant différents rôles dans sa mise en place et son respect. Le Droit Européen est divisé en deux domaines, le droit européen primaire et le droit européen dérivé.
I) Les acteurs du droit européen.
Le droit Européen est, comme le droit français répartit entre plusieurs acteurs pour permettre une création des lois ainsi qu’une application de ces dernières la plus juste possible et permettre la répartition des pouvoirs. La commission Européenne, le parlement Européen, la Cours de justices des communautés Européennes sont les trois principaux acteurs du droit européen.
La commission Européenne est un organe exécutif de l’Union Européenne. Elle se compose de 20 commissaires nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. La Commission Européenne représente l’intérêt commun et s’impose en qualité de défenseur des intérêts des citoyens européens, trois fonctions lui sont attribuées : Elle est gardienne des traités ; elle est la seule institution à détenir le droit d’initiatives des propositions législatives et elle met en œuvre les politiques et les actions de l’UE.
Le parlement Européen est l’institution communautaire représentative des peuples des Etats réunis dans la Communauté Européenne. Le parlement Européen exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par le traité, trois fonctions peuvent être dégagées : le parlement Européen partage la fonction législative avec les Conseil ; le parlement Européen joue un rôle essentiel dans le processus de désignation de la Commission et le parlement Européen partage la fonction budgétaire avec le Conseil.
La Cours de Justices des Communautés Européennes est garante à la bonne application des Lois avec la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)