Le droit fiscal

37365 mots 150 pages

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN
FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
Année universitaire 2010-2011

M1 DROIT PRIVE
DROIT FISCAL

| |
|INTRODUCTION |
|AU DROIT FISCAL |

Dominique GIRAUD

Avocat spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés
Section 1. Le droit fiscal et l'impôt

§ 1. La notion d’impôt

A. Les critères de l’impôt
B. La classification des impôts

§ 2. Le rôle de l’impôt

§ 3. Les mécanismes d’imposition

A. L’assiette de l’impôt
B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt

Section 2. Les sources du droit fiscal

Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique.

§ 1. Le principe de légalité

A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé
B. Les acteurs participant à l’élaboration de la norme fiscale

§2. Les limites au principe de légalité

A. Limites politiques : les sources internationales
B. Limites juridiques :
- La doctrine administrative : instructions et circulaires
- La jurisprudence

TITRE I. LES IMPOTS SUR LE REVENU

Notion de revenu fiscal.
Distinction IR-IS : importance des règles propres aux BIC.
Autre distinction possible : fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises (individuelles ou en sociétés).

Chapitre I. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Section 1. Les règles générales de détermination du revenu imposable

§1. Règles de détermination de la personne et des revenus imposables

A. Les personnes imposables 1. Notion de foyer fiscal et

en relation

Droit fiscal
808 mots | 4 pages

Droit Fiscal TD6 Il faut tout d’abord déterminer de quel type d’entreprise il s’agit. « Nous comprenons que la société X est une entreprise soumise à l’IS ou IR ». Société type SA est soumise à l’IS. ------------------------------------------------- Puis, il faut analyser la nature du bien cédé ; c’est-à-dire qu’il faut dire par exemple « nous comprenons qu’il s’agit d’un immeuble/matériel/etc.….

montre plus
Xbox 360 Elite 120 GO ( NON BANNI DU XBOX LIVE )
1801 mots | 8 pages

1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. - L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire (en argent) obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. - CONCEPTS CLES: - Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable.….

montre plus
Introduction a la fiscalite marocaine
936 mots | 4 pages

Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

montre plus
Droit fiscal
753 mots | 4 pages

II) le 15/1/2004, alpha retourne à bêta 2 ordinateurs défectueux, elle reçoit un avoir n°A46, TAF : Etablir les factures ci-dessus. Comptabiliser ces factures chez alpha puis chez bêta. Solution : Bêta casa Facture n°23 1/1/2004 Doit Qté Alpha Oujda Prix unitaire Total 2 12000 24000 15 1200 18000 Total 42000 Remise 1% 420 Net commercial 41580 Escompte 2% 831,60 Net financier 40784,40 TVA 20% 8149,68 Net à payer 48898,08 Reference Pc Pentium 4 cartouches a encre Etablissement de la facture d’avoir adressée par Bêta Bêta casa Facture n°A46 15/1/2004 AVOIR Qté Alpha Oujda Prix unitaire Total 2 12000 24000 Total 24000 Remise 1% 240 Net commercial 23760 Escompte 2% 475,2….

montre plus
Droit fiscal
719 mots | 3 pages

La TVA payée par un opérateur est déductible dans la mesure ou elle participe à la réalisation d’une opération entrant dans le champ d’application de la TVA. A contrario, la TVA relative à des frais ayant permis d’acquérir un revenu hors du champ de la TVA, n’est pas déductible. Il s’agit premièrement de savoir si l’opération de cessions de titres par une société constitue une activité hors du champ d’application de la TVA ou si elle doit s’analyser comme une opération dans le champ mais exonérée.….

montre plus
Droit fiscal
585 mots | 3 pages

Les mesures fiscales proposées dans le projet de Loi de finances 2014 La mise en œuvre progressive des propositions issues des Assises de la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril de cette année, a donné lieu à une série de mesures contenues dans le projet de Loi de finances pour l’exercice 2014. La mise en œuvre progressive des propositions issues des Assises de la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril de cette année, a donné lieu à une série de mesures contenues dans le projet de Loi de finances pour l’exercice 2014. En voici les principales : - Imposition des sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 5 MDH, et exonération totale et permanente des petites et moyennes exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de DH. La soumission à l’impôt sur les sociétés des grandes exploitations agricoles se fera, cependant, de manière progressive, suivant le calendrier suivant : • du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, l’IS sera appliqué seulement pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 35 MDH ; • du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, le paiement de l’IS….

montre plus
giuoh
762 mots | 4 pages

Chapitre 1 Les aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale (régimes obligatoires de base de sécurité sociale , régime d’assurance chômage, établissements de santé, régimes obligatoires de retraite complémentaires les fonds concourant au financement de la sécurité sociale). Les finances publiques sont généralement définies à partir de quatre composantes : les recettes, les dépenses, le solde et la dette.….

montre plus
Droit fiscale
270 mots | 2 pages

Définition « fait générateur » : Le fait par lequel sont réalisé les conditions légales nécésaires pour l’exigibilité de la taxe. Définition de « l’éxigibilité » : C’est le droit que le trésort peut faire valoir aux termes de la loi a partir d’un moment donné, aupres du redevable pour lepaiemeent de la taxe, meme si le paiment peu en etre reporté.….

montre plus
Droit fiscal
678 mots | 3 pages

Cluster Eau Sud de France Une force émergente du secteur Eau et ses perspectives pour la coopération dans la région Euro Méditérranéenne Yunona VIDENINA, Association VERSeau Développement, France Séminaire International et Assemblée Générale du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB) BEYROUTH (LIBAN) – 06-09 Octobre 2009 Un lieu d’échange, de rencontre et d’innovation fondé par : www.brl.fr www.verseaudeveloppement.com www.swelia.com www.ifr‐ilee.org www.veoliaeau.com => Dont la structure de gouvernance est hébergée par l’Association VERSeau développement =>….

montre plus
droit fiscal
908 mots | 4 pages

droit fiscal 03/10/2013 Sur le plan historique c'est le texte fondammentale auxquel se réfère la c ° et la lolf c'est la DDHC qui consacre 3article 13 14 et 15 au finances publiques. Cette notion est très importante car elle repose sur un principe du consentement à l'impots. On est d'accord pour qu'il y ait des dépenses publiques et payer mais que le peuple soient consultés et consentent à l'impôt et ce de manière égalitaire. On sortait de ce systême pour un systême plus juste.….

montre plus
Fiscalité
2907 mots | 12 pages

Les incidences de la forme juridique sur la charge fiscale de l’entreprise I. Le mode d’imposition des sociétés 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux et la société mixte II. L’impact de la forme juridique sur la charge fiscale de l’entreprise 1.….

montre plus
Le droit fiscal
1022 mots | 5 pages

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles : Sommaire [masquer] 1 Le droit fiscal général 2 Les branches parallèles 3 Le droit fiscal par pays 3.1 Belgique 3.2 France 3.3 Canada 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes 4.2 Liens externes 4.3 Bibliographie….

montre plus
Droit fiscal
4314 mots | 18 pages

Introduction Il y a plusieurs manières de concevoir l’enseignement du droit fiscal : - on peut le concevoir comme un cours qui concerne la politique fiscale - on peut le voir sous l’angle de la fiscalité, c’est-à-dire d’expliquer les grands régimes fiscaux (les revenus, les traitements et salaires) - on peut concevoir le droit fiscal comme une discipline juridique à part entière qui a ses concepts et techniques propres. C’est cette 3ème conception que nous allons étudier. Ce qui est indispensable, c’est d’avoir une connaissance des mécanismes fondamentaux du droit fiscal. LA FORMATION HISTORIQUE DU SYSTÈME FISCAL FRANCAIS Les principes fondamentaux du droit fiscal et notamment les dispositions à valeurs constitutionnelles écrites du droit fiscal se trouvent dans la DDHC de 1789.….

montre plus
Droit fiscal
14146 mots | 57 pages

➜ DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE FISCALE ➜ ➜ Par lettre du 28 septembre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont conﬁé à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéﬁnir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens et nos entreprises, il doit être un instrument au service d’une politique de croissance cohérente et concertée s’inscrivant dans un horizon de moyen terme. Le présent document, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, est le résultat de la phase de diagnostic du processus.….

montre plus
droit fiscal
26504 mots | 107 pages

IAM IAM Ouaga Ouaga IAM Ouaga IAM Ouaga BURKINA FASO Unité-progrès-justice I nst i t ut Afr i cai n de M anagem ent I nst i t ut….

montre plus