Le droit foncier au maroc

744 mots 3 pages
Introduction :
De nos jours, le Maroc connait plusieurs développements au niveau démographique et socio-économique. Surtout en ce qui concerne le domaine de l’immobilier de toute sorte, qu’il soit à usage d’habitation ou à usage professionnel. Ce qui nécessitera davantage d’appliquer ce que l’on appel en droit le régime de l’immatriculation foncière.
L’immatriculation est ainsi un régime de publicité foncière réel qui consiste à immatriculer sur des registres spéciaux et inscrire sur titre foncier toute constitution, modification, déclaration ou extinction de droits et charges foncières relatives à l’immeuble.
Elle trouve son application au Maroc par le dahir du 12 août 1913.
L’immatriculation trouve son intérêt à plusieurs égards. D’abord il permet l’individualisation de tout immeuble, ainsi que de régler les différents qui lui sont relatif et enfin d’établir un titre foncier définitif.
En revue tous ces avantages de l’immatriculation foncière il s’avère opportun de se demander quelles sont les procédures à suivre pour immatriculer un bien immeuble et quelles seront leurs effets ?
Pour répondre à cette question nous verrons les procédures de l’immatriculation (I), ensuite nous évoquerons leurs effets (II).

I. Les procédures d’immatriculation :
Pour procéder à l’immatriculation foncière, il y a plusieurs étapes à suivre de la part du requérant et de la part du conservateur. A. Procédure à suivre par le requérant :
Le requérant pour procéder à l’immatriculation de son bien, il doit d’abord faire une réquisition ou demande d’immatriculation, qui consiste en un acte par lequel la procédure d'immatriculation ou de titrage est introduite. Le requérant doit déposer les titres de propriété, les documents de droit de propriété, les actes adoulaires et tout droit réels existant sur l'immeuble.
Il doit aussi publier au Bulletin Officiel, déposer à la conservation foncière, au tribunal de première instance et au bureau de l'autorité locale Le

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