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Le droit inter public

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DEUXIÈME PARTIE

LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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DEUXIEME PARTIE

Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec l'idée de souveraineté, l'État est considéré comme le cadre le mieux approprié pour l'organisation de la vie collective et le développement de l'homme ; aussi a-t-il constitué le principal sujet de droit international. Malgré les idéologies prédisant sa disparition, l'État reste une valeur sûre en droit international. Mais sous le double effet du phénomène associatif international qu'est l'Organisation internationale d'une part et du développement de nouveaux centres d'intérêt dans la vie internationale : les personnes privées physiques ou morales et les peuples, une novation des règles juridiques est constatée. Titre I : L'État Titre II : Les organisations internationales Titre III : Les personnes privées Titre IV : Les peuples

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Titre I L'État

Le concept d'État est commun à toutes les branches du droit ; cette observation explique l'unité conceptuelle qui préside à sa définition comme une collectivité humaine, installée de façon permanente sur une portion de territoire, dotée d'un gouvernement et jouissant de la souveraineté. Aux fins du droit international, le rappel des trois éléments constitutifs de l'État : territoire, population et gouvernement est insuffisant pour le caractériser en raison du caractère anarchique de la société internationale. Deux observations en découlent : en premier lieu, l'étude de l'État ne sera pas effectuée sur la base de l'examen de ses trois éléments constitutifs

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