Le droit international et le juge

1030 mots 5 pages
Le juge et le droit international
Le droit international est divisé en 2 catégories : le droit international public qui régit les règles qui s’appliquent aux relations entre les états et le droit international privé qui régit les relations internationales entre particuliers. La prévalence du droit international sur la loi a toujours été reconnue par les textes constitutionnels français. Le titre 6 de la Constitution se réfère au droit international qui est développé de l’article 52 à 55.
Dans l’article 52 « le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toutes négociations tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification. » Alors que dans l’article 54 si « le Conseil constitutionnel déclare qu’un engagement international comporte une clause contraire à la constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution. » Et pour comprendre la hiérarchie des droits il faut se référer à l’article 55 qui indique que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication, une autorité supérieure a celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » Les juges sont chargés de juger ces litiges, ils ont le rôle d’interpréter la loi de manière impartiale pour maintenir la justice. Ils sont divisés en deux catégories : les magistrats et les professionnels.
Quel est le rôle du juge dans le droit international et quels sont les rapports entre la norme internationale et la norme constitutionnelle ?
Nous allons étudier le rôle du juge face à l'article 55 de la constitution et similitude du droit communautaire et du droit international face aux actes administratifs.

D’après l’article 55, pour être applicables en droit interne, les normes internationales doivent être régulièrement ratifiées et appliquées de manière réciproque. Le juge

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