Le droit international privé

5776 mots 24 pages
Droit International Privé

Introduction

Le droit international privé peut être défini comme la branche du droit qui règlemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou morales.

Le droit international privé doit donc être distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public.

Pour acquérir une première vue sur cette discipline, il convient de se pencher sur son domaine, ses sources et sa nature.

Chapitre I – Domaine du droit international privé

La détermination du domaine du droit international privé suppose la détermination de son contenu.

Il existe plusieurs opinions à ce propos. On distingue donc entre la conception extensive ou large et les conceptions restrictives ou étroites.

Section 1 – La conception extensive

Selon cette conception, qui est la conception française, le droit international privé comprend 4 matières. Il s’agit de la nationalité, de la condition des étrangers, du conflit de juridictions et du conflit de lois.

§ 1 – La nationalité

La nationalité peut être définie comme étant l’appartenance juridique d’une personne à la population de l’Etat.

Le droit de la nationalité comprend les règles d’attribution et d’acquisition de cette nationalité ainsi que les règles relatives à sa perte.

Au Maroc, il existe un Code de la Nationalité qui règlemente ces différents aspects.

Seule la conception extensive intègre la nationalité comme matière de droit international privé. Ceci se justifie essentiellement par la place faite par le système français des solutions de conflit de lois à la loi nationale, qui régit notamment l’état et la capacité des personnes. La solution de ces conflits est nécessairement liée aux règles de la nationalité.

§ 2 – La condition des étrangers

Le droit des étrangers vise à déterminer les droits dont peuvent se prévaloir les étrangers au

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