Le droit international privé

1698 mots 7 pages
D.I.P

Intro :

Le droit international privé peut être défini comme étant la branche du droit qui réglemente, organise et régit les rapports privés à caractère international et présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité d’origines diverses (Ex : Mariage mixte, ct conclut entre sociétés dans des Etats différents).

Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..)

Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant, la réalité est toute autre. (Ex : Dans une affaire de succession dans laquelle le défunt est français et domicilié en France et les héritiers français n’a pas de caractère international tandis qu’un contrat conclut entre deux marocains au Maroc et qui a pour objet la vente ou la location d’un immeuble à l’étranger est un contrat international.)

Les branches se rattachant traditionnellement au DIP :

• Le conflit de lois

• Le conflit de juridictions

• La condition des étrangers

• La nationalité

Le conflit de lois :

Il y’a conflit de lois toutes les où une situation juridique peut se rattacher à plusieurs pays et où il faut choisir entre les lois de ces Etats celle qui sera applicable pour régir le rapport comportant un élément d’extranéité. Les solutions des problèmes du DIP consistent non pas à les résoudre directement mais à désigner la loi interne applicable. (Ex : La capacité d’une personne est régie par la loi de son statut personnel.) L’objet du conflit de lois est de déterminer les lois applicables à des relations privées internationales c à d qui présentent des liens avec plusieurs pays et leurs lois. (Ex : Un accident survenu en France, la victime étant marocaine) Quelle loi est applicable française ou marocaine ? La question se pose car le juge saisi d’un litige de DIP n’applique pas forcément la loi de son pays (la loi du fort lexfori).

Certains ont invoqué la notion de souveraineté, c à d qu’un Etat ne doit appliquer

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