La méthode du DIP : v La méthode conflictuelle :
Les caractéristiques :
Le problème de conflits de lois est essentiellement un problème d’option ; un problème de choix entre plusieurs rattachements possibles, il en résulte que la règle de conflit est en principe bilatérale, qui peut déboucher soit sur l’application de la loi locale soit de la loi étrangère.
Chaque Etat a son propre système de solution de conflits de loi, le juge applique toujours ses propres règles de conflits, désignant comme loi applicable une loi interne du pays, ayant le rattachement le plus intense avec le rapport de droit envisagé.
· Critique de la méthode conflictuelle :
· Une complexité très grande : qui porte des défauts de ses qualités ; comment alors les magistrats qui ne sont appelés à traiter des problèmes en DIP qu’épisodiquement pourraient faire une application correcte de la théorie des conflits de loi, cela suppose une connaissance de la loi étrangère.
· Incertitude est imprévisibilité de la méthode conflictuelle : ce qui est un jeu entre les savants intellectuels, ce qui n’est pas grave, risque d’être un procédé arbitraire entre les mains des juges, ce qui est infiniment plus dangereux.
· Excès et insuffisance d’internationalisme de la méthode conflictuelle : ü Grief1 : en mettant la loi locale et la loi étrangère sur le même pied d’égalité, risque de désigner la loi étrangère dans un domaine où la compétence exclusive devait appartenir à la lex fori. ü Grief2 : la méthode conflictuelle prétend obtenir l’équilibre entre les lois en réglant le problème international par l’application d’une loi interne. v La méthode fondée sur l’élaboration des règles matérielles.
PARTIE 1 : LES CONFLITS DE LOIS ET SES CONDITIONS D’EXSISTENCE :
Les conflits de lois apparaissent lorsque les législations de deux ou plusieurs Etats souverains ont cumulativement vocation à régir une question ou une relation privé internationale, comportant un