Question théorique DIP
(Question du test de janvier 2004) :
Veuillez commenter le passage suivant en évaluant s’il correspond au droit de la société internationale contemporaine :
« Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou des usages acceptées généralement comme consacrant des principes de droit. » (Affaire du Lotus, France vs. Turquie ; CPJI arrêt du 7 septembre 1927)

Est-ce que l’approche volontariste permet d’expliquer le droit de la société internationale contemporaine ?
Introduction
L’extrait de texte cité en dessus émane de l’arrêt que la CPJI a rendu dans l’Affaire de Lotus en 1927. Tout d’abord il est important de remarquer que cette jurisprudence a été fortement influencée par Anzilotti, un des principaux représentants du courant volontariste. Depuis l’arrêt, presque 80 ans sont passés, et il est permis de se demander si la conception actuelle du DIP correspond toujours à celle exprimée par la CPJI dans l’Affaire du Lotus. Dans le développement qui suit, on va s’intéresser à l’évolution de la société internationale et à celle du DIP. La question à se poser est celle de savoir si oui ou non, la description du DIP fournie par la CPJI en 1927 est aujourd’hui dépassée ? Dans une première partie, nous examinons les caractéristiques du droit de la société interétatique. Deuxièmement il convient à analyser le passage de cette société interétatique à une société internationale, voire même peut-être à une communauté internationale. Dans une dernière partie, nous revenons sur le modèle interétatique en soulignant la persistance de certaines de ses