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Le droit international

14920 mots 60 pages
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Mme le Professeur Photini Pazartzis

Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?
In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661.

Citer ce document / Cite this document : Pazartzis Photini. Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. doi : 10.3406/afdi.2003.3770 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2003_num_49_1_3770

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLK - 2003 - CNRS Éditions, Paris

TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONALISÉS : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA JUSTICE PÉNALE (INTER)NATIONALE ? Photini PAZARTZIS

Depuis quelques années on fait état de la « juridictionnalisation » du droit international. Ce phénomène s'est principalement vu dans la prolifération des juridictions internationales, qui deviennent par ailleurs de plus en plus spécialisées 1. Dans ce paysage multiforme, le droit international pénal apparaît comme une « terre de prédilection » pour la création de nouvelles juridictions internationales, de sorte qu'on le considère comme « l'un des grands responsables de la multiplication actuelle des juridictions internationales » 2. En effet, l'un des aspects les plus remarquables de cette multiplication des instances juridiction nelles internationales, au cours de la dernière décennie surtout, vient du dévelop pement considérable qu'a connu le principe de la responsabilité pénale indivi duelle pour crimes internationaux3 et de l'établissement de mécanismes institutionnels chargés de juger et punir les individus responsables de tels crimes. Les projets de juridiction pénale internationale visant à traduire en justice des individus présumés responsables de crimes internationaux furent d'abord l'œuvre de la doctrine surtout durant l'entre deux-guerres avant de passer dans le droit positif. Ce n'est qu'après

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