Le Droit : Le rôle du Travail

4381 mots 18 pages
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L'Entreprise Est Elle Une Personnalité Juridique Reconnue Par Le Droit ?

Soumis par Demoniac, Sep 2010 | 3 Pages (702 Mots) | 3278 Vus

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Paragraphe structuré: Droit

L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ?

L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d'obligations. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Nous verrons dans une première partie qu'est ce qu'une personne pour le droit, puis nous verrons qu'est ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui.

I) Qu'est ce qu'une personne pour le droit ?

Les personnes sont des sujets de droits titulaires de droit et

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