Le droit objectif

1606 mots 7 pages

INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ :

1/ LE DROIT OBJECTIF

Chapitre 1 : la règle de droit 1) approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit, il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation social présente certains points communs avec d’autres règles. Et on peut même observé qu’il y a même une interpénétration Interpénétrations de la règle de droit et des autres règles sociales -droit et religion : A l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Cela signifie que l’ensemble des règles de vie étaient considéré comme obligatoire car elle relevé de la volonté des dieux. Dans certaines sociétés comme de la Rome ancienne, cette imbrication du droit et de la religion existait. Aujourd’hui encore on retrouve cette interpénétration dans certain droit comme par exemple le droit islamique qui repose sur le coran. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion, c’est à dire le principe de la laïcité du droit. Ce qui ne veut pas dire une absence d’influence de la religion sur le droit. -droit et morale : Il existe une certaine interpénétration entre le droit et la morale. Certaines règles sont a la fois morales et juridiques (ex : l’interdiction de volé ou de tuer) il s’agit non seulement de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionné et même pénalement sanctionné. Il ne faut cependant pas donné une trop grande importance a ce phénomène d’interpénétration car beaucoup de règle de droit sont indifférentes a la morale -droit et règles de pure convenance : Il existe dans la vie sociale un certain nombre de règles, de savoirs vivre, de bien séances, un bon nombre de ces règles sont extérieur aux droits. Néanmoins dans certain cas la règles de convenance et assortis d’une véritable sanction et deviens alors

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Eco_droit_ _STG_ _study
1578 mots | 7 pages

CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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Cours de droit 1ere année ecole de commerce
7386 mots | 30 pages

DROIT INTRODUCTION I - Le rôle du droit Le droit a pour objet d’organiser a vie en société Aucune vie en société ne serait possible sans un cadre défini de ce qu’il est possible ou non de faire. II- Distinction entre droit objectif et droit subjectif Le terme droit sert à désigner les concepts distincts • le droit objectif : dans son sens le plus général, le terme désigne un ensemble de règles destiné a organiser la vie en société. Ces règles sont nécessaires pour définir et réglementer les relations des individus entre eux mais aussi avec l’état.….

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Droit objectif
904 mots | 4 pages

remplacé la loi coranique par des codes européens, la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions, dans leurs codes ou leurs lois et leur attachement à l’islam et au droit musulman. Cet attachement à l’islam est affirmé en effet, par les Constitutions de l’Egypte, de la République Démocratique du Yémen, de la Mauritanie, de l’Iran et du Pakistan. Plus encore, certaines constitutions comme celles de l’Algérie, de la Tunisie et de la Mauritanie précisent que le Chef de l’Etat doit être de confession musulmane S’agissant au Maroc, on peut dire qu’il est resté, dans l’ensemble, fidèle à la loi du coran :….

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Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Mimi
4276 mots | 18 pages

LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

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droit objectif
307 mots | 2 pages

LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principalesource de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Lesprincipales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui….

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Droit objectif
4585 mots | 19 pages

Chapitre 1 Le Droit objectif Le Droit objectif concentre un ensemble de normes dans une société donnée qui régissent les relations entre les Hommes. Néanmoins sont-elles toutes des règles de droit ? On admet des règles de courtoisies, de bienséances qui ne sont pas des normes juridiques, et donc de fait ne sont pas sanctionnées juridiquement. On peut prendre l’exemple d’une personne sortant d’une pièce qui ne tient pas la porte, cette dernière casse le nez d’une autre personne :….

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Le droit objectif
7653 mots | 31 pages

Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction sur la provenance des sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours. Section 1 : La loi, source principale du droit français.….

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Droits objectif
10236 mots | 41 pages

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit.….

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La règle de droit
3601 mots | 15 pages

le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c’est à dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d’influence de la religion sur le droit. - Droit et morale: il existe une certaine interpénétration entre le droit et la morale, en effet certaines règles sont à la fois morales et juridiques comme l’interdiction de tuer ou de voler. Il s’agit en effet dans ces deux exemples de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés. Il convient cependant de ne pas donner une trop grande importance a ce phénomène car beaucoup de règles de droits sont indifférentes a la morale. - Droit et règle de pure convenance: il existe dans la vie sociale un certains nombres de règles de savoir vivre, de bienséance, un bon nombre de ces règles sont extérieures au droit mais dans certains cas la règle de convenance est assorti d’une véritable sanction et devient ainsi une règle de droit (ex: l’abstention de fumer qui était a l’origine une règle de pure convenance a été intégré….

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Introduction au droit privé
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La règle de droit comparée aux systèmes normatifs §1.Morale et droit Boris Stark "La morale est un ensemble de règles de conduites, dictée par la conscience et admise par la majorité des individus". C'est la traduction des mœurs pour que la vie en collectivité se déroule de manière harmonieuse; il ne faut pas nuire à autrui. Le droit et la moral formaient une seule et même notion A partir du droit romain, les deux matières se sont dissociées, cette distinction c'est affirmée petit à petit. Les auteurs reconnaissent qu'il existe trois différences entres ces deux matières : -Cela est du aux sources, elles n'ont pas les mêmes sources car les règles de droit sont issues de la volonté de certaine autorités, à savoir, le gouvernement, le parlement et parfois les juges.….

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Droit positif....med benayad
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[pic] [pic] Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est Impersonnelle et ne tient pas compte de particularisme individuel.….

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La règle de droit.
302 mots | 2 pages

Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c’est à dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d’influence de la religion sur le droit.….

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