Introduction générale au droit

Chapitre 1 : Le droit objectif

Le Droit : C’est un ensemble de règle et de solution qui organisent la société au nom de valeurs sociales.
Ses buts principaux sont :
- Organiser la justice sociale
- Accroitre la sécurité dans la société
Il s’applique à de multiples phénomènes sociaux : * la famille * l’entreprise * l’ensemble des activités que déploient les individus de la société
Chaque situation donne lieu à un type de règles spécifiques. On dit donc que le droit est divisé en diverses branches, divers codes.

Section 1 : Les critères de la règle du Droit
Qu’est ce qui permet d’identifier la règle du droit ?

I. Les finalités
L’ensemble des activités humaines est soumis au droit. Le droit a pour objectif d’obtenir des normes de comportement pour assurer la cohésion sociale.
Le droit a pour but de déterminer a chacun ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire.
Les objectifs du droit sont nombreux et variés : * Assurer la sécurité des personnes (le Droit réprimande les comportements qui portent atteinte à la vie d’un individu) * Assurer la sécurité des biens. (le Droit incrimine le vol, la dégradation de bien) * Assurer la stabilité des relations juridiques c’est à dire assurer l’organisation économique, politique et sociale en régulant l’activité économique, la liberté contractuelle (qui est le fondement la régulation économique)

II. Les caractères de la règle de Droit
A. Le Droit objectif
Le Droit objectif (au singulier) vise l’ensemble des règles destinées à organiser, à gouverner les rapports entre les individus, et il s’applique à toutes les personnes qui forment le corps social.
C’est l’ensemble des normes de comportements qui s’impose à tous les individus.
L’article 1382 « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. B. Les Droits subjectifs Dans un 2ème sens le Droit (subjectif)