LE DROIT OBJECTIF

Définition :

Le mot droit a deux sens :
-Tantôt il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un Etat : c’est le droit objectif.
-Tantôt il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Ce sont les droits subjectifs.

Le droit objectif détermine les droits subjectifs. Il comprend donc l’ensemble des règles de droit. Le droit objectif doit assurer l’ordre nécessaire à la vie en société, d’où les caractères particuliers.

Caractère du droit objectif :

La règle de droit présente de deux caractères, qui la distinguent d’autres règles de conduite sociale : elle est générale et obligatoire.

La règle de droit ne vise aucune personne déterminée ; sa formulation est impersonnelle : « quiconque »… « Chacun ». Elle assure l’égalité juridique des citoyens.

Art. 379 du code Pénal : « quiconque soustrait frauduleusement une chose… ».

La différence entre droit et morale :

Le droit n’est pas la seule règle de conduite sociale. La morale, la religion, et dans la moindre mesure, la politesse, la bienséance, l’honneur régissent aussi la vie en société.

Le droit et la morale diffèrent à la fois par leur objectif et par leur sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire, fondée sur la justice et la charité ; sa sanction est intérieure et émane de la conscience ; la règle juridique est une règle de conduite sociale devant assurer l’ordre dans la société ; elle est sanctionnée par la contrainte. Néanmoins la morale inspire souvent le droit.

L’obligation alimentaire entre proches parents et l’obligation de secours envers une personne en danger reposent sur un devoir moral de charité. L’obligation de réparer les dommages que l’on a causés repose sur un devoir de justice. L’obligation naturelle est un devoir moral reconnu par le droit.

On peut donc définir le droit comme « un ensemble de règles