Le droit pénal procédural des mineurs délinquants

Pages: 2 (441 mots) Publié le: 6 octobre 2013
LE DROIT PENAL PROCEDURAL DES MINEURS DELINQUANTS.
Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29 Août 2002 dit la chose suivante « la réponse des pouvoirs publics aux infractions que commettentles mineurs doit rechercher autant que faire ce peut des mesures adaptés à leur âge et personnalité et prononcé par des juridictions spécialisés ou par une procédure juridictionnelle adaptée ».

A.La justice pénale des mineurs.
Il y a plusieurs façons de voir la justice pénale des mineurs et, pour comprendre la justice pénale des mineurs, il faut connaitre à la fois les juridictionscompétentes, et puis, les principes directeurs de la justice pénale des mineurs.
1. Les institutions qui interviennent dans la justice pénale des mineurs.
Il y a beaucoup d’élément, beaucoup de chose.
Le cœurde la justice pénale, ce sont les juridictions. Il y a en droit pénal des mineurs des juridictions spécifiques et d’autres qui le sont moins, qui sont des juridictions de droit commun, adapté.
a.Les juridictions spécifiques.

- Le juge des enfants : en lui-même, c’est une juridiction un peu étrange. D’abord, c’est un magistrat qui exerce des fonctions civiles et pénales. Le juge des enfants,c’est un juge qui est chargé du contentieux de l’assistance éducative, càd de l’aspect civil de l’autorité parentale. Et, a ce titre, il peut même s’auto saisir, c’est le seul magistrat qui le peut.L’assistance éducative est un point très très important, puis, c’est un juge pénal un peu particulier, d’abord, car il instruit comme un juge d’instruction en matière de contravention de 5ème classe etsurtout pour les délits. Il a ici une compétence concurrente avec le juge d’instruction, càd qu’on pourrait confier cette instruction soit à l’un, soit à l’autre. en principe, on confiera plutôtl’instruction au juge des enfants. Il y a quelques cas dans lesquels l’instruction sera plutôt confiée au juge d’instruction, lorsque les faits ont été commis par des mineurs et par des majeurs. Cela...
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