Le droit penale generale -resumé
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Section 2 : La faute non intentionnelleToutes les infractions non intentionnelles sont des in fractions voire des délits. Il n’y a de délit non intentionnel que si la loi le prévoit ; c’est une exception. Tout comme la faute intentionnelle, la faute non intentionnelle peut aussi bien consister en une action qu’en une omission (ne pas avoir vérifié que les règles d’hygiène sont bien appliquées dans une entreprise).
Le Droit Pénal distingue deux catégories de fautes non intentionnelles, qui respectent un ordre de gravité :
La faute d’imprudence simple
La faute d’imprudence qualifiée
I) Faute d’imprudence ordinaire ou simple
Elle est définie à l’article 121-3, alinéa 3: « il y a délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».
Cette faute d’imprudence simple pourra tout à fait être l’élément morale de l’homicide ou des blessures involontaire (article 221-6 et 222-19 Code Pénal)
A) Le contenu de la faute d’imprudence ordinaire
Celui qui commet une faute d’imprudence simple n’a pas voulu causer de dommage à autrui. Le dommage survient uniquement parce que le personne a été imprévoyante. Elle violé une règle de conduite non intentionnellement. Ceci étant, la violation de cette règle de conduite peut s’accomplir selon deux modalités distinctes :
Cette règle de conduite est inscrite dans un texte qui est une loi ou un règlement
Cette règle de conduite existe de façon autonome sans texte qui la consacre
1) La violation d’une règle de conduite inscrite dans une loi ou dans un règlement
Il y a eu manquement à une obligation particulière de sécurité ou de prudence, prévue par la loi ou le règlement. Le plus souvent la règlementation en cause concerne le domaine de la sécurité routière ou dans l’hygiène et la sécurité dans le travail. Par exemple, le Code de la Route impose de rouler avec un véhicule dont les