Les principes généraux en Droit Social

Par Georges KADIGE1

Les principes généraux en Droit Social ? Question déplacée ? Y a-t-il des principes généraux dans cette branche du Droit, qui ne soient pas ceux du Droit Civil, dont elle est issue ? Peut-on vraiment parler d’autonomie du Droit Social pour lui reconnaître des principes généraux propres ? Autant de questions que certainement d’aucuns se posent même si souvent ils ne les expriment pas clairement. En allant plus loin, et en admettant par pure hypothèse d’école que les principes généraux du Droit Social ne seraient que ceux-là mêmes du Droit Civil, y ont-ils la même valeur, la même portée, le même impact ? Le Droit Social fait-il place de la même façon que le Droit Civil à ces principes généraux ? Les reçoit-il ? Les contredit-il ? Le Droit Social n’est-il pas un droit mouvant, original, sui generis ? Avant de répondre à ces questions, il est bon de clarifier deux points préliminaires : 1 - Qu’est-ce que le Droit Social ? 2 – Quelle relation a-t-il avec le Droit Civil ?

1- Qu’est ce que le Droit Social ? Il ne nous semble pas superflu de préciser à l’adresse de tous ceux dont le Droit Social n’a jamais vraiment retenu l’attention et qui l’ont toujours regardé comme une sorte d’extra-terrestre ou d’objet de science fiction, que le Droit Social s’entend de l’ensemble formé du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale. En fait c’est le premier qui techniquement et pratiquement l’emporte sur le second et soulève le plus de problèmes juridiques et c’est donc lui qui retiendra le plus notre attention dans les commentaires qui vont suivre.

2- Quelle relation a-t-il avec le Droit Civil ? Le Droit du Travail est-il aujourd’hui un Droit autonome, se suffisant à lui-même ou demeure-t-il une simple branche du Droit Civil, une émanation de ce Droit ? La question ainsi posée peut d’ailleurs valoir pour tout ce qui n’est pas le Droit
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Avocat à la Cour, Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences