Le droit social marocain

Pages: 12 (2930 mots) Publié le: 21 mars 2013
Les principes généraux en Droit Social

Par Georges KADIGE1

Les principes généraux en Droit Social ? Question déplacée ? Y a-t-il des principes généraux dans cette branche du Droit, qui ne soient pas ceux du Droit Civil, dont elle est issue ? Peut-on vraiment parler d’autonomie du Droit Social pour lui reconnaître des principes généraux propres ? Autant de questions que certainement d’aucunsse posent même si souvent ils ne les expriment pas clairement. En allant plus loin, et en admettant par pure hypothèse d’école que les principes généraux du Droit Social ne seraient que ceux-là mêmes du Droit Civil, y ont-ils la même valeur, la même portée, le même impact ? Le Droit Social fait-il place de la même façon que le Droit Civil à ces principes généraux ? Les reçoit-il ? Lescontredit-il ? Le Droit Social n’est-il pas un droit mouvant, original, sui generis ? Avant de répondre à ces questions, il est bon de clarifier deux points préliminaires : 1 - Qu’est-ce que le Droit Social ? 2 – Quelle relation a-t-il avec le Droit Civil ?

1- Qu’est ce que le Droit Social ? Il ne nous semble pas superflu de préciser à l’adresse de tous ceux dont le Droit Social n’a jamais vraiment retenul’attention et qui l’ont toujours regardé comme une sorte d’extra-terrestre ou d’objet de science fiction, que le Droit Social s’entend de l’ensemble formé du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale. En fait c’est le premier qui techniquement et pratiquement l’emporte sur le second et soulève le plus de problèmes juridiques et c’est donc lui qui retiendra le plus notre attention dansles commentaires qui vont suivre.

2- Quelle relation a-t-il avec le Droit Civil ? Le Droit du Travail est-il aujourd’hui un Droit autonome, se suffisant à lui-même ou demeure-t-il une simple branche du Droit Civil, une émanation de ce Droit ? La question ainsi posée peut d’ailleurs valoir pour tout ce qui n’est pas le Droit
1

Avocat à la Cour, Professeur à la Faculté de Droit et de SciencesPolitiques de

l’U.S.J., Président de l’Union pour la Protection de l’Enfance au Liban (UPEL), Ancien président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Civil dans la mesure où ce dernier était à l’origine "tout le Droit" et n’avait nullement sa signification actuelle. Droit applicable aux citoyens par opposition au Droit Naturel ou Droit des gens applicable àtous ceux qui n’avaient pas le privilège d’être citoyens romains, le Droit Civil comprenait toutes les branches du droit sans distinction aucune, ses principes généraux étaient donc ceux de tous les droits, mais au fur et à mesure que certaines branches se détachaient de ce tronc unique, avec l’évolution de la Société et des conditions économiques et sociales, les principes généraux propres àchacune d’elles se différenciaient à leur tour et se confectionnaient leur physionomie propre. Ainsi en a-t-il été du Droit Commercial, du Droit Pénal, et du Droit Administratif. Le Droit du Travail et par voie de conséquence celui de la Sécurité Sociale étant de création beaucoup plus récente puisqu’on ne peut les faire remonter en France qu’au début du XXème siècle et au Liban à la fin de lapremière moitié de celui-ci a conservé au départ d’une façon beaucoup plus marquée la trace de ses origines, à savoir le Droit Civil, lequel apparaît aujourd’hui et de façon de plus en plus marquée, comme un droit résiduel, qui ne correspond plus du tout à la majesté de son nom, puisqu’il n’est plus le droit applicable aux citoyens, mais tout juste la partie qui a survécue de ce droit, dans les seuleslimites que les autres branches qui s’en sont détachées lui ont laissé et qui s’applique à tous sans distinction entre citoyens et non citoyens. A vrai dire ce Droit Civil, qu’il ne faut pas sous-estimer, mais qu’il ne faut pas surestimer non plus, a conservé l’avantage, voire le privilège, de certains grands principes auxquels font référence toutes les autres branches du droit mais dont ils ne...
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