Le droit sociale au sénégal

658 mots 3 pages

LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL
SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS

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SALAIRE MINIMUM (SMIG)
Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à :

209,10 F
Dans l’agriculture, son montant horaire est de :

182,95 F
Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives.
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PRIME D’ANCIENNETE
Conditions : présence effective pendant au moins 2 ans dans l’entreprise. La prime d’ancienneté est obtenue par application du % sur le salaire minimum de la catégorie de classement en fonction de l’horaire effectué. Elle s’applique à toutes les heures travaillées y compris les heures supplémentaires. Montant :
– –

2 % après 2 ans de présence, + 1% par année supplémentaire.
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DUREE DU TRAVAIL
La durée légale du travail est de 173 h 33 par mois soit 40 heures par semaine. Au-delà de la durée légale du travail le salaire est majoré de la façon suivante sur la base du salaire réel : + 15 % de la 41e à la 48e heure, + 40 % à partir de la 49e heure, + 60 % pour les heures de nuit, et les jours fériés + 100 % pour les heures de nuit des jours fériés.
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CONGES PAYES
Durée : 2 jours ouvrables par mois de présence soit 4 semaines par année. La période de référence minimale ouvrant droit à congés est de 12 mois. Cette jouissance peut être reportée d’un commun accord sans dépasser 3 ans et dans ce cas un congés de 6 jours ouvrables par an est obligatoire. Des congés supplémentaires pour ancienneté sont dus soit 1 j après 10 ans, 2 j après 15 ans, 3 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans. Allocation de congés : 1/12e des sommes perçues au cours de la période de référence.
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COTISATIONS SOCIALES
Liste des cotisations sociales dues sur salaires au Sénégal :
Cotisations à la caisse de

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Quelle procédure le directeur général aurait-il dû respecter pour licencier Monsieur CORBIER ? Règles de droit Pour licencier un salarié protégé tel qu’un délégué syndical, l’employeur doit respecter une procédure spécifique. De plus, lorsque le licenciement est motivé par une faute, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire.….

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Devoir cned droit social
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Devoir DSEC03Droit socialRéduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2023Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale s’applique sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, T est égal à :0,3191 pour….

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2009-2010 UE 113 – DROIT SOCIAL Examen d’Essai : Semaine du Lundi 11 Janvier au Samedi 16 Janvier 2010 Durée de l’épreuve : 3 heures Le corrigé comporte : 5 pages CORRIGE ____________________________________________________________ ______________________________ Cas n° 1 – 1 point Problème juridique : Une lettre d’engagement a-t-elle une valeur de contrat de travail ? Principe : En droit, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à : - mettre son activité à la disposition d’une autre - sous la subordination de laquelle elle se place - moyennant rémunération. Il est soumis aux règles du droit commun et peut être constaté dans les formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter. Il peut être verbal ou écrit.….

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Le droit social en france
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LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les parties.….

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Cas pratique L’entreprise a conclut plusieurs contrats : à prestations définies et à cotisations définies, et un régime de prévoyance. Quand l’entreprise verse des sommes quels sont les cas ou il ne paiera pas de cotisation ? La société peut elle bénéficier d’exonération de cotisation sociale ?….

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Le code de travail marocain s’inscrivant dans le cadre de la loi 65-99, a procédé à différentes définitions de salaire et notamment de ses accessoires, ces définitions peuvent etre énoncées de facon directe ou indirecte sous forme d’exceptions ou de limitations. Ces différences de définition d’une situation à une autre visent une meilleure adaptation aux maintes contextes de la relation employeur - employé. Quelles sont les principales définitions de salaire ? Quels sont les contextes o? elles s’appliquent ?….

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2692 mots | 11 pages

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de l’administration du travail) */ La jurisprudence (l’œuvre des tribunaux) • Les sources supra - étatiques */ Le droit international du travail : L’Organisation internationale du Travail (OIT) et….

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Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre.….

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2125 mots | 9 pages

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion etc.). Ouverture de l'entreprise Toute personne physique ou morale assujettie au code du travail et envisageant d'employer des salariés,….

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Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelle reste très limité en comparaison avec celui des sociétés.….

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PARTIE 1 : LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE1 : LE RECRUTEMENT SECTION 1 : LES CRITERES DU RECRUTEMENT Deux situations juridiques s’affrontent au moment du recrutement : L’employeur bénéficie au titre du pouvoir de direction qui est le sien d’une liberté totale du choix de ses collaborateurs. Liberté reconnu par le conseil constitutionnel du 20 juillet 1988. Cette liberté n’est pas pour autant totale.….

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Comment les États-Unis ont livré la bombe atomique à l’Iran La presse occidentale mitraille quotidiennement notre esprit en nous conditionnant à percevoir l’Iran atomique comme la plus grande menace pesant sur le monde civilisé. S’il est vrai qu’une bombe nucléaire supplémentaire, tenue par des mains irresponsables, constitue une menace incontestable, les grands medias, souvent alignés et dominants, ne nous disent pas tout sur les circonstances qui ont engendré cette menace atomique. Ils passent sous silence le fait que c’est la CIA qui a livré, suite à une succession d’erreurs, la "bombe atomique" à l’Iran. Parallèlement, les stratèges occidentaux en désinformation abusent de cette formule de manipulation qui consiste à décrire et insister uniquement sur l’imminence de la menace iranienne, misant sur la peur, sans égard à ce qui a rendu cette menace nucléaire effective.….

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*Partie 3 *Les conflits collectifs *Chapitre 1 *Notions du droit de grève Le droit de grève est un droit constitutionnel. Jusqu’en 1964, c’était un délit pénal. En 1946, le préambule de la constitution reconnait ce droit comme un droit fondamental de la république.….

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Choeur Universitaire de Picardie sous la direction de Flore Daussy « Luci care, luci belle » Wolfgang-Amadeus Mozart « Due pupille » Wolfgang-Amadeus Mozart « Più non si trovano fra mille amanti » Wolfgang-Amadeus Mozart Extraits des « 6 Nocturnes » « I'm dreaming of home » Philippe Rombi, « Ave Maria Guarani » Ennio Morricone, extrait de « Mission » « Gabriel's Oboe » Ennio Morricone, extrait de « Mission » Arrangement de Paulo Rowlands avec la participation de la classe de clarinette de Beauquesne Soprano : Lucile Gaier Hautbois : Frédéric Leprêtre « Roses of Picardy » Haydn Wood avec la participation de la classe de clarinette de Beauquesne Ténor : Florian Lamache « Deck the Hall » Chant traditionnel « Joy to the world » George Frederick Haendel Arrangement de Lowell Mason Harmonie de Beauquesne sous la direction de Stéphane Denis adjoint à la direction :….

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LA CESSION DES DROITS SOCIAUX Ouvrages consultés : Lamy Sociétés commerciales 2012 Lamy Patrimoine Introduction : Les droits sociaux dont nous traiterons ici, ne doivent pas être confondus avec les droits que les citoyens tirent de la société civile, comme le droit à une protection sociale, qui par essence n'est pas cessible. En droit des sociétés, ils désignent les droits que l'associé obtient par l'adhésion au contrat de société.….

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