Le droit sociale au sénégal

Pages: 3 (658 mots) Publié le: 15 mars 2013
LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL
SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS

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SALAIRE MINIMUM (SMIG)
Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peutêtre payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à :

209,10 F
Dans l’agriculture, son montant horaire est de :

182,95 F
Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par lesconventions collectives.
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PRIME D’ANCIENNETE
Conditions : présence effective pendant au moins 2 ans dans l’entreprise. La prime d’ancienneté est obtenue parapplication du % sur le salaire minimum de la catégorie de classement en fonction de l’horaire effectué. Elle s’applique à toutes les heures travaillées y compris les heures supplémentaires. Montant :
––

2 % après 2 ans de présence, + 1% par année supplémentaire.
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DUREE DU TRAVAIL
La durée légale du travail est de 173 h 33 par mois soit 40 heures parsemaine. Au-delà de la durée légale du travail le salaire est majoré de la façon suivante sur la base du salaire réel : + 15 % de la 41e à la 48e heure, + 40 % à partir de la 49e heure, + 60 % pour lesheures de nuit, et les jours fériés + 100 % pour les heures de nuit des jours fériés.
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CONGES PAYES
Durée : 2 jours ouvrables par mois de présence soit 4 semainespar année. La période de référence minimale ouvrant droit à congés est de 12 mois. Cette jouissance peut être reportée d’un commun accord sans dépasser 3 ans et dans ce cas un congés de 6 joursouvrables par an est obligatoire. Des congés supplémentaires pour ancienneté sont dus soit 1 j après 10 ans, 2 j après 15 ans, 3 jours après 20 ans, 6 jours après 25 ans. Allocation de congés : 1/12e dessommes perçues au cours de la période de référence.
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COTISATIONS SOCIALES
Liste des cotisations sociales dues sur salaires au Sénégal :
Cotisations à la caisse de...
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