CORRECTION des exercices du chap 1 de droit: Le droit d'accés à une activité professionnelle. 1 Le droit d'accès à une activité professionnelle
Documents introductifs Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier
Extraits du Préambule de la Constitution française de 1848 (IIe République) 1 Expliquez le sens des extraits du décret d'Allarde et de la loi Le Chapelier de 1791 à la lumière du contexte dans lequel ces textes ont été adoptés.
Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier ont été adoptés en 1791 au lendemain de la Révolution française, deux ans après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. On proclame, après des siècles de pouvoir monarchique divin, la souveraineté de la Nation et l'existence de droits "naturels, inaliénables et sacrés de l’homme".
Le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier suppriment les corporations et proclament le principe de liberté du commerce et de l'industrie. La volonté de l'époque était de réagir contre le système extrêmement hiérarchisé des corporations de métiers considéré comme contraire à la liberté du travail, du commerce et de l'industrie.
Ainsi, sous réserve de respecter l'ordre public institué par la loi, l'exercice de toute profession est désormais libre. Il peut toutefois dans certains cas être soumis à déclaration.
La liberté d'association professionnelle est interdite au lendemain de la Révolution française. Cette interdiction prendra fin en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau qui permettra la constitution de syndicats professionnels. 2 Rappelez le contexte dans lequel la Constitution de 1848 a été adoptée. Quelle(s) garantie(s) ce texte offre-t-il en ce qui concerne le travail ?
La Constitution de 1848 est votée suite à la révolution de février 1848 qui met fin à la monarchie de Juillet pour mettre en place la IIe République.
Ce texte proclame la protection de tout individu notamment dans son travail. Elle reconnaît comme devoir pour la République de permettre à tous, dans la