Le droit

488 mots 2 pages

LE DROIT ET L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

I/ La notion d’ordre public

L’objectif d’ordre public est de créer et maintenir les conditions de la paix sociale et de pose les règles du jeu économique et social.

Deux principaux enjeux :

- Protéger l’intérêt général et pose les bases du système économique : c’est l’ordre public de direction - Protéger les intérêts des groupes qui pourraient être menacés : consommateurs, salariés… : c’est l’ordre public de protection.

Lorsqu’une loi relève de l’ordre public, elle est impérative, nul ne peut y déroger.

Ex : les règles concernant l’autorité parentale ou celles s’appliquant à la procédure de licenciement.

II/ Les libertés publiques fondamentales – leurs limites

Le domaine des libertés publiques permet de garantir aux individus un certain nombre de libertés fondamentales.

A- Les libertés individuelles

|CONTENU |LIMITES |
| |Ex : restrictions à la liberté de déplacement des auteurs de délits. |
|Droits du citoyen | |
|Ex : droit de vote, liberté de déplacement, d’expression… | |
| |Ex : constitution de fichiers par certaines administrations, |
|Droits de la personne |obligation de vaccination des enfants. |
|Ex : droit à la vie privée et à l’image, à l’intégrité physique… | |

B- Les libertés publiques à caractère économique et social

|CONTENU

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Pour faire un chawarma traditionnel, il vous faut une broche verticale ou celle du four. La viande utilisée est normalement la viande d'agneau. Voici un chawarma fait maison , qui n'égale pas bien sur celui que vous dégustez dans le restaurant libanais du coin, mais un chawarma que ma mere me faisait et dont j'ai gardé la recette précieusement. Donc pour ceux qui en raffolent et qui ont envie de tester, voila le chawarma à ma façon.….

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Le droit à l’éducation Malala La jeune Malala Yousufzai, connue pour son combat contre les talibans et pour le droit des femmes à l'éducation, a survécu miraculeusement, mardi 9 octobre, à une tentative d'assassinat perpétrée par les rebelles à la sortie de son école dans le nord-ouest du pays. Des chirurgiens ont retiré une balle de l'épaule de la militante pakistanaise de 14 ans. Des médecins locaux avaient indiqué en premier lieu qu'elle était "hors de danger" car une balle ayant touché son crâne n'avait pas atteint le cerveau, mais des médecins d'un hôpital de Peshawar, grande ville du nord-ouest où elle a été transportée, avaient par la suite jugé son état "critique". Une équipe de médecins pakistanais s'est rendue au chevet de la militante antitaliban pour déterminer si elle avait besoin de traitements médicaux à l'étranger.….

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Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter….

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CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications.….

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Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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418 mots | 2 pages

Prsents, I Dacruz, M Roussat, S Barbosa A Menez, S Torchio, L Szczerbzal, M Grignon, Dany Godin (BHC) Excuss C Michault I ABID V Blusson , J Fraudet, S Brunet Points dbattusProblmatiques et Dcisions prisesNHORASAssurance QualitSuite la runion du 19 mai, les 2 cahiers de recueil des rclamations ont t mis en place. Pour les autres documents ou actions, RAS mais prendre en charge.diversD Godin a rpondu linvitation afin de venir expliquer les modalits de contrle didentit appliqu au BHC cest la carte didentit ou le passeport ou la carte de sjour qui fait foi pour lidentit, la rigueur le permis de conduire, pour les enfants sans CI, le livret de famille peut tre utilis, pour les trangers la CI franaise est prioritaire celle du pays de naissance, la carte vitale ne peut jamais tre utilise comme preuve didentit, pour les Portugais, se fiez ca qui a t relev par les agents du BHC, en effet en cas de correction sur le nom, cest partir du BHC que la correction doit se faire afin de remonter toute la chaine de fusion des dossiers. En cas de constat derreur sur ladresse, sur les lettres du nom ou prnom, afin dviter aux consultants….

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Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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*Séance n°3 : droit *constitutionnel . Td n°4 : interro tout revoir cours et ce qui a été vu en td !!! Penser à la photo d’identité Commentaire de texte : article 2 titre 3 de la constitution 3 sept 1791 ( fiche n°3) «….

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Le travail se faisait en famille et ils devenaient souvent ce qu'était leurs père : paysan, maçon, ouvrier... Et aussi dans Les Usines de la Vieille-Montagne. Ainsi, très jeunes, ils apprenaient le métier. 2)Quelles ont été les premières lois limitant ce travail ? XIXème siècle : -Interdiction du travail des enfants dans les mines -Interdiction….

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