Le droit
-La règle de droit est toujours la traduction d'un projet politique. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. Le peuple pourra décider de changer de représentants à l'occasion des élections suivantes.
-La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne qu'avec des règles juridiques. Il existe des règles morales (ex:ne pas mentir),des règles de politesse (ex:le vouvoiement) ou des règles religieuses (ex:ne pas avorter).
-La règle est également utile pour pacifier la société. Toute société a besoin de règles pour fonctionner.(ex: s'il n'y avait pas de sanction en cas de meurtre, tout le monde pourrait tuer)
-La règle de droit est indispensable dans une économie de marché. Elle permet d'organiser les rapports marchands (ex:contrats) et non marchands (ex:services publics).Le droit définit le cadre de la vie économique (ex: règles de concurrence,fiscalité),soutient les acteurs économiques et sociaux (ex:aides publiques,prestations sociales) et protège «les parties faibles» (salariés,conso- mateurs,petites entreprises).
-La règle de droit a un caractère général. Autrement , elle s'applique de la même manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable(ex: droit de rouler à 130 km/h maximum en temps normal sur autoroute).
-La règle de droit à un caractère abstrait. Le législateur utilise souvent des formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit:«quiconque», «chacun», «l'ensemble», «toute personne», «nul ne peut», «le salarié», «le commerçant», etc.
-La règle de droit à un caractère obligatoire. Elle ne sera pas respectée si aucune sanction n'est prévue (ex: si aucun contrôle de vitesse n'est prévue,personne ne respectera la limitation de vitesse). La règle de droit est sanctionnée par la puissance publique.
LES NORMES