Le droit

318 mots 2 pages

LES SOURCES DU DROIT
1.

LES SOURCES ETATIQUES LES SOURCES CONVENTIONNELLES HIERARCHIES DES SOURCES DU DROIT

2.

3.

LES SOURCES DU DROIT
1.
•

LES SOURCES ETATIQUES
NORMES INTERNATIONALES TRAITES INTERNATIONAUX DIRECTIVES DE L’Union EUROPEENNE CONSTITUTION LOIS REGLEMENTS DECRETS ARRETES AVIS

• • •

LES SOURCES DU DROIT
2. LES SOURCES CONVENTIONNELLES
• •

•

ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS ACCORD OU CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE ACCORD OU CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE REGLEMENT INTERIEUR CONTRAT DE TRAVAIL

•

•

LES SOURCES DU DROIT
3. HIERARCHIES DES SOURCES DU DROIT
DROIT INTERNATIONAL CONSTITUTION DIRECTIVES EUROPEENES REGLEMENTS EUROPEENS

LOIS ET DECRET ( code du travail)

CONVENTIONS COLLECTIVES + USAGE

CONVENTION ET ACCORS D ENTREPRISE REGLEMENT INTERIEUR, CONTRAT DE TRAVAIL

LES SOURCES DE DOCUMENTATION INDISPENSABLES
1.

LE CODE DU TRAVAIL LES BIBLES LES SITES INTERNET

2.

3.

LE CODE DU TRAVAIL
LA CODIFICATION
•

TROIS PARTIES TEXTES LEGISLATIFS « L »
REGLEMENTS ET DECRETS EN CONSEIL D ETAT

DECRETS SIMPLES

LE CODE DU TRAVAIL
8 PARTIES : PARTIE 1 : Relations individuelles de travail PARTIE 2 : Relations collectives de travail PARTIE 3 : durée du travail PARTIE 4 :santé et sécurité au travail PARTIE 5 : l’emploi PARTIE 6 : la formation professionnelle tout au long de la vie PARTIE 7 : disposition particulières à certaines professions PARTIE 8 :contrôle de l’application de la législation au travail

LE CODE DU TRAVAIL ex: ART L 121-1 : Numéro de l’article Chapitre : dispositions générales Titre : contrat de travail, PARTIE : conventions relatives au travail Partie législative

1 1 2 1 L

LA DOCUMENTATION

1. 2. 3. 4. 5.

LES BIBLES LES MENSUELS LE QUOTIIDIEN LES AUTRES LES SOURCES PROFESSIONNELLES

METHODOLOGIE DE RECHERCHE
•

AFIN DE DONNER DES REPONSES JUSTES ET FIABLES
REGARDER SA CONVENTION COLLECTIVE ET LES ACCORDS DE BRANCHES VERIFIER DANS LE

en relation

Réforme de l'enseignement au maroc
13920 mots | 56 pages

Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : L’ENSEIGNEMENT AU MAROC 11) ETAT DES LIEUX ET « L’ECHEC » 12) LES CAUSES DE L’ECHEC PARTIE II : LES TENTATIVES DE SOLUTIONS 21) HISTORIQUE DES REFORMES 22) LE PLAN D’URGENCE PARTIE III : LE BILAN DE LA REFORME 31) DES AVANCEES SIGNIFICATIVES…….

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Droit L adaptation de la relation de travail
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Eléments de droit positif – Question 2 : Majeure : Clause de mobilité, Articles L 1221-1 et L 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil. Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité fixant les modalités d’une éventuelle modification du lieu de travail du salarié. Comme toute clause du contrat de travail, elle est soumise au droit commun et doit être mise….

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Le droit
285 mots | 2 pages

Pour faire un chawarma traditionnel, il vous faut une broche verticale ou celle du four. La viande utilisée est normalement la viande d'agneau. Voici un chawarma fait maison , qui n'égale pas bien sur celui que vous dégustez dans le restaurant libanais du coin, mais un chawarma que ma mere me faisait et dont j'ai gardé la recette précieusement. Donc pour ceux qui en raffolent et qui ont envie de tester, voila le chawarma à ma façon.….

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En quoi consiste la rupture conventionnelle
620 mots | 3 pages

• des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les conditions définies par l’article L. 2242-15 du Code du travail ; • des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans les conditions définies par l’article L. 1233-61 du Code du travail. Dépourvue de motif autre que la commune volonté des parties de rompre le contrat, une rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l’entreprise rencontre des difficultés économiques qui l’amènent à se séparer de certains de ses salariés. Pour autant, elle ne peut être utilisée comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif et donc de priver, de ce fait, les salariés des garanties attachées aux accords de GPEC et aux PSE Ainsi, il convient que le salarié soit préalablement dûment informé de ces droits afin qu’il puisse, en toute connaissance de cause, opter ou non pour une rupture conventionnelle en cas de suppression de poste et si les garanties attachées au licenciement économique se révèlent plus avantageuses pour lui.….

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Docteur
5427 mots | 22 pages

Les relations individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé principalement sur la soumission des salariés à leur patron, malgré la réciprocité de ces obligations, ce qui précarise leur situation,….

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Le droit
1422 mots | 6 pages

Thème 1 L’individu au travail Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail. Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004. Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter….

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Le droit de
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CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications.….

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6676 mots | 27 pages

Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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Le droit
1568 mots | 7 pages

Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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Le droit
1554 mots | 7 pages

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Le droit
284 mots | 2 pages

Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Le droit
12492 mots | 50 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Le droit
650 mots | 3 pages

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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Le droit
1743 mots | 7 pages

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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