Séquence 1 : Introduction générale au droit Séance 1 : Le droit

1. Le droit.

2.1) Définition.
Ensemble de règles de droit qui organise la vie en société en fonction de certaines valeurs sociales (évolutives). 2.2) Distinction du droit objectif et des droits subjectifs.
Le droit objectif est le droit qui est applicable à toute une nation et il est le même pour tous : c’est le principe d’égalité des citoyens devant la loi. Exemple : le droit de vote, le code de la route, le code pénal, le code maritime.
Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui appartiennent aux individus. Elles permettent aux individus d’agir et d’être protégés. Elles varient en fonction des individus. Exemple : le droit de propriété, le droit de se marier. 2. Les finalités du droit.

3.3) Préserver l’ordre social.
L’anarchie c’est l’absence de règles de droit où le peuple est capable de s’autogérer. C’est un idéal de société. Le droit permet d’éviter l’anarchie. Le droit doit tendre vers la justice, ce qui lui donne toute sa légitimité. Elle est légitime car il y a des règles de comportement organisées par le droit. Il y a une organisation entre les individus qui est acceptée et comprise par tous. La légitimité s’acquiert par l’élection des représentants du peuple qui font des choix politiques et en fonction, ces représentants élaborent des projets de loi qui seront ensuite votés ou pas. Ces autorités publiques sont investies du pouvoir d’élaborer la règle par le principe de souveraineté nationale. C’est l’autorité suprême de la nation qui appartient au peuple et qui l’exerce par le biais de ses représentants élus. 3.4) Assurer la sécurité des citoyens.

* Sécurité juridique : Les personnes