Droit.
CHAPITRE UN

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société.

La règle de droit présente un double caractère.
Général : Elle s'applique à tous les individus de manière impersonnelle.
Obligatoire : Toute violation de la règle de droit est sanctionné.

~ Droit Objectif L'ensemble des règles qui s'applique a tous les individus dans un pays ou un moment donner
~ Droit subjectif les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique.

Droit juridique se divise en 2 grandes branches : 1. Le droit public: c'est l'ensemble des règles relatives à l’organisation de l'état et au rapport entre l’État et les particuliers. ~ Constitutionnel: Il détermine l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'Etat. ~ Administratif: il organise l'activité des administrations et leurs relation avec les particuliers. ~ Fiscal: Il prévoit les règles de fixation des împots. ~ Pénal: Il définit et sanctionne les infractions à la loi.

2 Le droit Privé: c'est l'ensemble des règles qui organise les rapports entre les particuliers ~ Civil: Il fixe l'ensemble des règles relatives au personnes et au bien. ~Commercial: il détermine les relations entre commerçant. ~Travail: il organise les relations entre salarié et employeurs.

CHAPITRE DEUX.

La constitution : Elle regroupe les règles relatives à l'organisation et à l'exercice des pouvoirs de l'etat. Toutes les règles de droit doivent être conformes à la constitution.
La loi : est une règle juridique écrite, voter par le parlement.
Règlement : règle de droit écrite qui provient d'un pouvoir exécutif. ~ Décret : décision prise par le gouvernement. ~ Arrêtés : décision prise par une autorité administrative ministre, préfet, maire etc..
Les ordonnances : décisions prisent par le gouvernement avec l'autorisation du parlement, dans un domaine qui dépend normalement de la loi.
La jurisprudence : Ensemble des décisions