TITRE: La présentation du droit

Chapitre 1: La notion du droit
Chapitre 2: Les sources du droit
Chapitre 3: L'organisation judiciaire

Le droit permet de sécuriser la vie des gens:
Imposer des règles: sanctionner
Sécuriser la vie: protéger

Un contrat c'est des obligations réciproque.
Un contrat de vente est valable sans avoir d'écrit
Le droit s'applique dans la vie de tous les jours.

Chapitre 1: La notion du droit.

Définition:

Droit: Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. ( Exemple: obligation, sanction, interdiction, droit accorder au individus ) → Droit objectif La faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un ( exemple: vendre une maison, droit à l'image...) → Droit subjectif

Les caractères de la notion du droit:

Caractère obligatoire: elle vaut pour tous le monde, elle doit être respecté par tous le monde...
Caractère coercitif: exécution obligatoire exercer par les juges, force de l'ordre, contrôleur
→ Permet d'éviter la vengeance privé

Les limites à l’exercice des droits:

L'abus de droit: notre droit s’arrête à celui ou commence les autres ( nuisance, tapage nocturne...)

Chapitre 2 Les sources du droits

1. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen en 1789

Va établir un certain nombre de droits avec « liberté, égalité, fraternité »
Art. 8 : « Nul ne peut être punis qu'en vertu d'une loi établis et promulgué antérieurement au délis »

2. Les constitutions de 1846 – 1858

Principe politique et juridique accordant des droits.
Exemple : droit de se rassembler, droit de devenir propriétaire, droit à la dignité

3. La loi

Principe d'égalité : interdiction de la discrimination, elle doit être clair pour être appliquer facilement, elle ne doit disposé que pour l'avenir, respecte la sécurité publique .
→