Le droit

3235 mots 13 pages
La notion de service public désigne juridiquement l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l'État-providence ou diverses institutions sociales[1]. Les limites du service public (en particulier son coût budgétaire excessif et ses atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine du libéralisme. Depuis la fin du XXe siècle, la conception du service public a été remise en cause dans tous les États occidentaux, à des degrés divers et selon l'évolution économique et politique des États, avec la mondialisation, l’économie de marché et la fin des monopoles, les lois de décentralisation (introduction du principe de subsidiarité), et par l'individualisation de la société. Sommaire[masquer] * 1 Première approche * 1.1 Histoire du service public * 1.2 Les domaines concernés * 1.3 Confusions à éviter * 2 Gestion et organisation * 2.1 Financement et économie des services publics * 2.2 L'aspect concurrentiel et international * 2.3 Le service public et l'Union européenne * 2.4 Les services publics en France * 2.5 Les services publics en Allemagne * 2.6 Les services publics dans le monde * 3 Voir aussi * 3.1 Articles nationaux * 3.2 Articles connexes * 3.3 Liens externes * 3.4 Références |
Première approche [modifier]
Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique. Mais pour compléter la distinction entre service public et secteur public, on notera qu'une collectivité publique (État, collectivité territoriale) a le choix entre : * assumer directement un service public * et déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou à un organisme relevant du droit privé.
Concernant les fonctions de service public

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