le droit

418 mots 2 pages
Prsents, I Dacruz, M Roussat, S Barbosa A Menez, S Torchio, L Szczerbzal, M Grignon, Dany Godin (BHC) Excuss C Michault I ABID V Blusson , J Fraudet, S Brunet Points dbattusProblmatiques et Dcisions prisesNHORASAssurance QualitSuite la runion du 19 mai, les 2 cahiers de recueil des rclamations ont t mis en place. Pour les autres documents ou actions, RAS mais prendre en charge.diversD Godin a rpondu linvitation afin de venir expliquer les modalits de contrle didentit appliqu au BHC cest la carte didentit ou le passeport ou la carte de sjour qui fait foi pour lidentit, la rigueur le permis de conduire, pour les enfants sans CI, le livret de famille peut tre utilis, pour les trangers la CI franaise est prioritaire celle du pays de naissance, la carte vitale ne peut jamais tre utilise comme preuve didentit, pour les Portugais, se fiez ca qui a t relev par les agents du BHC, en effet en cas de correction sur le nom, cest partir du BHC que la correction doit se faire afin de remonter toute la chaine de fusion des dossiers. En cas de constat derreur sur ladresse, sur les lettres du nom ou prnom, afin dviter aux consultants de descendre et de refaire la queue, il est dcid de 1) tel D Godin 14959 ou MF Benmalek 29614 ou au contentieux 14676 2) faire part de la correction raliser, 3) rditer les bons de circulation et les tiquettes au secrtariat, 4) scanner les pices puis les envoyer par mail HYPERLINK mailtodany.godin@chr-orleans.fr dany.godin@chr-orleans.fr ou HYPERLINK mailtomarie-france.benmalek@chr-orleans.fr marie-france.benmalek@chr-orleans.fr, Le dcret est paru concernant lutilisation du nom de jeune de fille pour lidentit des femmes, cependant pour le moment, les logiciels du CHR ne permettent pas de prendre en compte cette lgislation. Aprs tout passage au centre de prlvement, pour une consultation ou une prise de sang seule, pour les personnes en CPAM payant ou

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