le droit

Pages: 4 (906 mots) Publié le: 6 janvier 2015
Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une sociétépour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doitêtre fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme ledroit naturel ou une charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles proviennent soit d'usages constatés et acceptés (droit coutumier); soit sont édictées etconsacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit).
La « force » du droit et son respect par le plus grand nombre possibleimpliquent :

que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime
que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilitécertaine. Cette exigence fait néanmoins l'objet d'une fiction juridique, reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »
que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence demoyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée en application du principe desubsidiarité ou de compétence spécifique.
C'est pourquoi, dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit ledroit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens - et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements...
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