Le droit

14274 mots 58 pages
Introduction
Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail.

Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. »

A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de « droit ouvrier », car il s’agissait d’un droit mis en place pour le travail ouvrier et comme ce droit a peu à peu gagné l’ensemble des secteurs de l’activité économique, on a fini par parler de « droit du travail. »

Cette évolution terminologique ne s’est pas terminée là, car l’appellation du droit du travail est supplantée par l’appellation du « droit social » qui recouvre un champ d’intérêt plus vaste.

Le droit social porte en fait sur 2 points :
- Sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et cette branche du droit social, correspond à ce qu’on appelle le droit de la sécurité sociale.
- Sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail et c’est cette branche qui est désormais dénommée droit du travail.

Il faut faire apparaître que le droit du travail fait partie intégrante de la politique de l’emploi de l’État, qui a pour objectifs :
- D’une part de fournir aux entreprises la main d’œuvre quantitative et qualitative nécessaire aux objectifs de la production.
- D’autre part d’assurer aux demandeurs d’emploi un travail correspondant à leurs souhaits et à leurs possibilités.
Les règles formant le droit du travail vont permettre d’orienter la politique de l’emploi en fonction des circonstances économiques.

Exemple #1 : le droit peut alléger considérablement les procédures de licenciements, il apporte davantage de souplesse aux entreprises pour

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