Le dynamisme interprétatif de la cour européenne des droits de l'homme

2525 mots 11 pages
LE DYNAMISME INTERPRÉTATIF DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

« Les normes juridiques appellent une interprétation pour pouvoir être appliquées » développait Hans Kelsen (1881 -1973), juriste austro américain auteur de La théorie pure du droit. La question de l’interprétation des normes juridiques sous toutes leurs formes, lois, décrets mais aussi conventions internationales renvoie naturellement au rôle et aux pouvoirs du juge. Des théories de l’activisme judiciaire ou « pouvoir des juges » à la conception légicentriste qui refuse tout pouvoir d’initiative au juge nous tacherons d’examiner les positions et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette juridiction supranationale a pour norme de référence la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe ainsi que ses 14 protocoles additionnels.
Depuis 1957, cet organe judiciaire régional est compétent pour statuer sur des requêtes étatiques alléguant des violations de droits civils et politiques proclamés par la convention . A partir de 2008, sa mission s’étend aux requêtes individuelles après épuisement des voies de recours internes. Cette conception des droits naturels de l’homme confère un droit de saisir la Cour à toute personne, indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence habituel ; le requérant personne physique, organisation non gouvernementale ou groupe de particuliers doit être victime d’un manquement d’un Etat contractant à ses engagements.

La Cour qui siège à Strasbourg est le juge subsidiaire du respect des droits et libertés après épuisement des voies de recours internes des différents pays, il faut la différencier de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui assure le respect du droit communautaire issu des traités instituant l’Union Européenne des vingt sept.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu prêt de 10 000 arrêts en un

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