Peut on parler d'un déclin de la faute lourde?

Le fondement classique de la responsabilité est la faute. Planiol définissait la faute comme « le manquement à une obligation préexistante ». C’est donc par rapport à un comportement normal, type fixé par les textes ou par le juge que doit être apprécié l’écart entre le fait ou l’abstention et ce qui aurait du être. En droit administratif, peu importe que la faute ait été commise par un agent déterminé ou resté anonyme car la faute est celle du service qui a mal fonctionné. La faute est la conséquence d’une illégalité, lorsqu’est en cause une décision, s'il faut une faute lourde pour engager la responsabilité, cela implique qu’une responsabilité fautive peut rester sans conséquence et inversement l’absence d’illégalité entraine l’absence de faute. La faute peut également être matérielle (ex : perte de documents), le juge va alors comparé les faits au comportement du « bon » service public, c’est l’équivalent en droit civil de l’appréciation in abstracto du juge qui se réfère au « bon père de famille ».

Pendant longtemps, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée. Les choses ont changé à la suite du célèbre arrêt Blanco de 1873. Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l'administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. Il précise, cependant, qu'on ne peut appliquer dans ce cas, le droit commun : l'administration ne peut donc être mise en cause que selon des règles propres au service public.

On considère aujourd'hui, que la responsabilité pour faute constitue le droit commun de la responsabilité administrative. En règle générale, le juge administratif ne condamne l'administration que si une faute est établie à sa charge. A cet égard, en droit administratif, la faute peut être soit individuelle, c'est-à-dire commise par un agent qu'il est possible d'identifier, soit anonyme. Dans ce dernier cas, l'auteur de la faute