Le dépôt d'une demande de brevet est une procédure complexe et coûteuse. Peut-être que vous devriez d'abord évaluer l'intérêt d'engager une telle procédure en vous posant quelques bonnes questions. Certaines des inventions pour lesquelles nous formulons des demandes de brevet sont techniquement très complexes mais certaines sont aussi de simples idées.
Le dépôt d'une demande de brevet nécessite de constituer un dossier complet explicitant :
• le contexte de l'invention (domaine particulier d'application - ce qui se fait jusqu'à présent et les insuffisances/inconvénients des techniques actuelles - problème technique auquel l'invention apporte une solution/amélioration)
• les caractéristiques essentielles et les déclinaisons (variantes) possibles de l'invention pour parvenir à cette solution/amélioration (les éléments de structure spécifique au produit innovant/l'enchaînement particulier des étapes du procédé innovant), ainsi que tous les avantages qui découlent de ces caractéristiques.
Constituer le dossier
Pour nous aider à constituer ce dossier, vous pouvez vous appuyez sur la fiche technique d'invention en remplissant de manière détaillée les rubriques.
Vous devez tenir compte des points suivants :
• Rien n'interdit de mettre en évidence des améliorations à des technologies déjà brevetées ou des améliorations qui ne sont pas spécifiquement utilisées en interne
• expliciter en détail les caractéristiques de l'invention ne va pas à l'encontre d'une bonne protection. Au contraire, ces détails nous permettront de mieux cerner les déclinaisons possibles de l'invention et donc de vous assurer une protection encore plus efficace
• lors de la formulation de la demande de brevet, nous procédons à une recherche documentaire dans les bases de brevets mais vos propres résultats de recherche peuvent nous être très utiles. Dans le domaine des solutions fonctionnelles/logicielles, on utilise fréquemment des synoptiques pour illustrer le système qui met en oeuvre