Le fédéralisme

Pages: 2 (438 mots) Publié le: 12 février 2012
DISSERTATION : LE FEDERALISME

Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses étatsfédérés ne sont souverains qu’au plan interne.
I. Un processus de formation :
L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établirune démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques.
a. Le fédéralisme par association :
Il participe a l’intégration des peuples et suppose que desétats souverains décident de créer un nouvel état, qui se superpose aux leurs. L’existence d’une menace de nature militaire ou d’un acte d’autorité favorise ce type d’union.
b. Le fédéralisme pardissociation :
Il correspond à l’éclatement d’un état souverain sous la pression de revendications minoritaires.
II. L’organisation des pouvoirs :
Il s’agit d’aménager les pouvoirs de manièreà éviter les abus. Georges Scelle a théorisé les traités distinctifs de l’état fédéral qui sont la superposition d’ordres juridiques, la participation des états fédérés à la vie politique de lafédération et leur autonomie.
a. Le principe de superposition et de participation :
Il y a deux ordres juridiques : celui de l’état fédéral et celui des états fédérés. Comme l’état fédéral, les étatsfédérés disposent d’une Constitution et d’organes législatifs. Les relations entre ces ordres sont marquées par la primauté du droit fédéral et par l’application directe du droit fédéral au sein desentités fédérées. Le droit fédéral s’applique sans réception ni transformation, et tout citoyen peut invoquer le droit fédéral devant les juridictions fédérées.
Les états fédérés doivent participer la viepolitique fédérale par le biais d’une chambre qui les incarne. L’état fédéral est le seul qui permet la prise en compte de deux légitimités : « populaire » et « étatique » selon des...
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