Le fait de la chose

Pages: 2 (413 mots) Publié le: 14 février 2012
Le fait de la chose
La Chose

Le principe général énoncé par l'article 1384 du code civil concerne les choses inanimées, des régimes spéciaux étant prévus pour les bâtiments en ruine, lesvéhicules, et les animaux.
Or la jurisprudence s'est prononcée sur la nature de la chose et considère la ou les choses comme des choses inanimées. Elles peuvent être mobilières ou immobilières, dangereusesou non dangereuses, viciées ou non viciées. (Un meuble est un bien déplaçable. Un immeuble est un bien fixe).

Le Fait De La Chose

Cette chose inanimée doit avoir eu un rôle causal dans lasurvenance du dommage. On parle de la chose comme de l'instrument du dommage. Il faut donc prouver le lien de causalité entre la chose et le dommage.
La preuve sera d'autant plus facile qu'il y a eucontact avec la victime. De plus, une analyse du comportement normal ou anormal de la chose est nécessaire. On entend par normal, la passivité de la chose. En revanche, la chose peut avoir eut uncomportement anormal.
Si la chose est inerte, elle devrait avoir un comportement normal et ne pas être l'instrument du dommage. Or il est des cas où la chose inerte avait une position anormale ou était enmauvais état. La victime doit donc prouver le rôle actif de la chose, c'est-à-dire qu'elle a été l'instrument du dommage. Si la chose est en mouvement, elle est, en principe, la cause du dommage,qu'il y ait eu contact ou non. Si plusieurs choses ont occasionnée le préjudice, elles seront toutes considérées comme instrument du dommage.

La Garde De La Chose

Le gardien de la chose est celuiqui a un pouvoir sur la chose, c'est-à-dire qu'il a l'usage, le contrôle et la direction de la chose.
Il peut s'agir du propriétaire de la chose ou si le propriétaire n'est pas identifiable, del'utilisateur.
Plusieurs personnes peuvent avoir la maîtrise de la chose; elles seront toutes tenues responsables du dommage occasionné par la chose. Lorsque les trois éléments sont identifiés, une...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le fait et la chose
  • Le fait de la chose
  • Le fait de la chose inerte, instrument du dommage
  • La brièveté de la vie fait-elle de l'existence une chose sans valeur ?
  • La brièveté de la vie fait-elle de l'existence une chose sans valeur ?
  • Cas pratique droit des obligations fait de la chose
  • Comment fait-on pour chercher quelque chose qu'on ne connait pas déjà?
  • Je fais une chose tout à fait différente, je fais du théâtre.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !