Le fait majoritaire sous la cinquième république

Pages: 6 (1439 mots) Publié le: 13 mars 2013
Pierre Avril disait « le fait majoritaire est l’épine dorsale de la Ve république ». Les auteurs du projet de Constitution de 1958 ont imaginés la vie politique sous le nouveau régime de la Ve République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas àdégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter, au Parlement, sur une majorité fidèle pour la durée de la législature.
Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l’émergence d’une nette majorité à l’Assemblée nationale etune bipolarisation de la vie politique. Par ailleurs, on le définit par opposition à la cohabitation qui désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et un chef de gouvernement politiquement antagonistes. La Ve République est l’actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle est régie par la Constitution de 1958. Son instigateur est Charles de Gaulle.
Le faitmajoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. C’est là la caractéristique fondamentale de la Ve République.
Ce fait majoritaire favorise une stabilité des institutions. Mais en quoi est-il garant de cet équilibre institutionnel sous le régime de la Ve République ? La Ve République qui fête ses 55 ans en 2013, est le régime républicainfrançais le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Sa persistance s’explique en partie par l’apparition et les conséquences du fait majoritaire (I). Mais pour autant, le fait majoritaire connait des tempéraments qui peuvent mettre en péril la stabilité des institutions de la Ve République (II).

I – Les caractéristiques du fait majoritaire sous la Ve République

« Le faitmajoritaire est certainement la plus belle conquête de la Ve république » disait Jean Gicquel, juriste français. Les prémices du fait majoritaire sont apparus lors de la rédaction de la Constitution de 1958, mais ses effets sont apparus en 1962 (A). Le fait majoritaire sous la Ve république implique différentes conséquences (B).

A – 1962, l’année de naissance du fait majoritaire

Il y a plusieursraisons à la survenance du fait majoritaire. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ontun score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (comme lors de la IIIe République).
Le fait majoritaire est donc apparu en 1962, lorsque le référendum permettant au président de la république d’être élu au suffrage universel a été approuvé. En effet, le fait que le président de larépublique soit élu au suffrage universel direct fait de son élection l’expression d’une majorité claire de l’opinion. Le présidentialisme du régime a été accentué en 2000 par la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et l’inversion du calendrier électoral.
Le fait majoritaire a donné au régime de la Ve république sa nature parlementaire mais il a même été la clé de sa métamorphose.

B –Les conséquences du fait majoritaire

Le fait majoritaire est réalisé par l’union du gouvernement et de la majorité dans l’exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque. Le fait majoritaire a eu pour conséquence que le gouvernement, ne pouvant plus compter que sur sa majorité, doit composer avec elle. Le présidentialisme du régime n’aurait pas été possible sans l’avènement du phénomène...
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