La réforme du travail législatif, censée renforcer les pouvoirs du Parlement, est entrée en vigueur le 1er mars. Pour Gilles Toulemonde, spécialiste en droit parlementaire, le travail des députés et sénateurs va gagner en efficacité mais l'opposition reste sur la touche.
Propos recueillis par Cordélia Bonal
Gilles Toulemonde est maître de conférences en droit public à l'université Lille 2.
Jusqu'à maintenant, comment était réparti le temps de parole pour les parlementaires ?
Il n'y avait pas de répartition du temps de parole d'un point de vue global, mais l'auteur d'un amendement avait droit à cinq minutes pour défendre sa position. Idem pour la réponse. En principe, le président de la Chambre pouvait retirer la parole au bout de ce délai de cinq minutes. Mais en pratique, les interventions duraient plutôt deux-trois minutes. C'est l'accumulation des amendements qui fait traîner les choses en longueur et peut mener à ce que l'on appelle l'obstruction. Par exemple lors du projet de loi sur l'Energie, en 2006, qui avec 137.000 amendements déposés, a battu le record toutes catégories.

D'où la nécessité de réformer la méthode de répartition du temps de parole ?
Oui, pour limiter l'obstruction et pour une deuxième raison, c'est que le gouvernement ne dispose plus de l'arme de l'article 49-3, qui lui permettait de se passer du vote à l'Assemblée et de mettre rapidement fin aux discussions. Dans le cadre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce mécanisme a en effet été limité à la fois quantitativement et qualitativement: l'exécutif ne pourra utiliser le 49-3 que pour les lois de finance et de financement de la Sécurité sociale, plus un texte par session.

En quoi consiste alors le «temps global» introduit par la réforme ?
Avec ce «crédit temps», la Conférence des présidents, c'est-à-dire l'organe chargé de fixer l'ordre du jour à l'Assemblée, et qui regroupe le président de la Chambre, ceux des commissions et ceux des différents groupes