MARIANNA GRANATA

SUJET: LES CRITERES DE L'ETAT FEDERAL

INTRODUCTION:

« LE MEILLEUR GOUVERNEMENT EST CELUI QUI GOUVERNE LE MOINS », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral.
L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation.
Le fédéralisme par dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur la création de régions compétentes en matière économique, puis en 1980 sur celle de communautés dotées de pouvoir dans le domaines social et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral.
Le fédéralisme par association par contre concerne plusieurs états indépendant les unes des autre qui voient former un état fédéral mais ces état gardant leur souveraineté ; un exemple d'état par association sont les Etats-Unis ou l'Allemagne.
Avant de la formation d'un état fédéral il y a un étape intermédiaire qui est la Confédération. La Confédération c'est un association d'état qui s'engage à coopérer ensemble dans certaine domaines tout en gardant leur indépendance, s'oppose a l'état fédéral parce que la confédération n'a pas une Constitution , la socle est une traité entre les états , n'a pas des institutions permanente , seulement une réunion des chefs des état, tous les état doivent être d'accord sur une décision ( décision à l'unanimité) au contraire dans l'état fédéral les décisions sont prise à la majorité, le départ c'est possible, c'est-à-dire que l'état peut sortir quand il veut( dans l'état fédéral le