le Fermage et le Métayage

Pages: 4 (883 mots) Publié le: 18 juin 2014
Le Fermage
Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier le soin de cultiver une terre pendant une période longue (de 9 à 30 ans), enéchange d'un loyer annuel fixe, payable en argent, mais souvent stipulé en nature ce qui constitue une indexation sur le cours des produits récoltés.
Statut du fermage
Le statut du fermage est unmode de faire-valoir indirect des biens agricoles en France adoptée par la loi du 13 avril 1946 codifié a l'article L. 411-1 et suivants du Code rural.
Les baux à ferme se renouvellent perpétuellementpar tacite reconduction. Ils peuvent être légués ou cédés par le titulaire, ce qui en fait une quasi-propriété.
Les baux ne peuvent être résiliés par le propriétaire que pour défaut d'exploitationdu fonds, non paiement du fermage ou expropriation pour cause d'utilité publique.
Les différends concernant les baux ruraux relèvent en France d'une juridiction civile spéciale: le Tribunal paritairedes baux ruraux.

Les Métayage
Le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en échange d'une partie de larécolte.
C'est l'association d'un propriétaire qui apporte le capital, et d'un métayer qui propose son travail. Le bailleur souvent intervient directement dans la gestion de l'exploitation (le choix desproductions etc.), mais c'est le métayer qui gère au quotidien. Le terme de « métayage » vient étymologiquement de « moitié » signifiant un partage par moitié des produits, mais cela peut être différentselon les traditions du lieu et de l'époque, et la négociation lors de la conclusion du contrat (en France, aujourd'hui, la loi limite la part du bailleur au maximum au tiers1).
Le métayer paiegénéralement son propriétaire avec l'argent obtenu de la vente de ses produits. S'il lui remet directement ces derniers avant de les vendre, on parle plutôt de colonat partiaire. Le bailleur partage...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !