Introduction

Le régime général de la protection sociale provient des recommandations du Conseil de la Résistance dans les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit

En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de nombreux experts le soulignent : il existe d’autres sources de financement et le présent document propose des orientations susceptibles de pallier aux problèmes de financement actuels.

Le lexique des abréviations, en fin de document donne les significations des sigles.

Les branches du régime général
Le régime général comporte quatre branches :
• La maladie, les accidents de travail et les maladies professionnelles, gérées par la CNAM,
• La vieillesse, gérée par la CNAV,
• La famille, le logement, la pauvreté et l’exclusion sociale, gérées par la CNAF.
• Le recouvrement, géré par l’ACOSS
Situation des principales branches du régime général

[10] récapitule la situation financière des branches du régime général. Le graphique ci-dessous indique les soldes des branches maladie et vieillesse entre 1990 et 2009 (estimation).

Les budgets des branches sont proposés par le PLFSS puis la LFSS après l’approbation par les assemblées.
L’assurance maladie
L’AM couvre les risques maladie, accident du travail et maladies professionnelles. Son budget est défini par l’ONDAM lequel n’a pas un caractère contraignant. En effet, c’est le PLFSS, voté par le Parlement, qui fixe, chaque année, l’ONDAM et qui tente de maîtriser les dépenses de santé [5].

Le régime général de la branche maladie est financé en grande partie par des recettes provenant des cotisations sociales, de la contribution sociale généralisée et par des impôts et taxes divers. En 2011, le budget