03 Octobre 2012 INTRODUCTION

Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations.
Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public). Quand aux règles concernant les moyens financiers, elles font partie du cours des finances publiques. Ces moyens financiers sont nombreux et variés. Dans les finances publiques classiques, ils portaient le nom de recettes publiques. Aujourd’hui, on les qualifie de ressources publiques.
Les personnes publiques en question sont constituées de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, mais dans le cadre de ce présent cours, seule la personne publique étatique est concernée.
Enfin, les besoins des populations constituent la demande sociale. La nature de ces besoins varie en fonction de l’époque considérée.
A l’époque classique, les besoins portaient le nom de dépenses publiques et tournaient autour des dépenses d’administration générale, de défense et de diplomatie. De nos jours, les besoins portent la dénomination de charges publiques, et sont constitués, en plus des dépenses de l’époque classique, des charges d’interventionnisme étatique dans le domaine social et économique.
Les finances publiques revêtent des caractères particuliers et ont leurs propres sources.
Concernant les caractères des finances publiques, on en relève principalement trois (3) :
D’abord elles sont composites,
Ensuite elles constituent une science (juridique),
Et enfin elles sont un ensemble de procédure.
Dire que les finances publiques sont composites signifie qu’elles comprennent