Le fonciers à madagascar

Pages: 7 (1635 mots) Publié le: 25 juillet 2011
Face à ce grand dilemme de savoir si en fin de compte, oui ou non les étrangers peuvent accéder à la propriété immobilière à Madagascar, il convient d’en discuter plus profondément afin d’en apporter des critiques mais également de proposer une solution et une perspective d’avenir en ce qui concerne la propriété immobilière à Madagascar et l’accès des étrangers à cette propriété.
D’une part,cette situation c’est à dire l’accès des étrangers à la propriété immobilière, serait un grand atout pour l’économie du pays vu la situation de pauvreté qui plane, dans le sens où ces étrangers vont investir à Madagascar, mais d’autre part, elle n’apparait en aucun cas favorable à la situation de la population et plus précisément la population locale.
En effet, la situation la plus récente quinous vient à l’esprit est celle de 2008 qui apparaissait paradoxale. Le gouvernement prônait d’une part la sécurisation des droits fonciers des populations grâce à de nouvelles lois foncières et proposait d’autre part l’accueil d’investisseurs étrangers en acceptant de leur céder d’immenses superficies. À une volonté de sécurisation des droits des paysans « par le bas », se superposait une volontéd’imposer le développement de très importantes firmes agricoles « par le haut ». Les autorités actuelles n’ont pas encore défini leur position vis-à-vis des questions de sécurisation et d’attribution foncières.
Madagascar doit faire des choix parmi les modèles de développement qui se présentent.
Deux modèles semblent aujourd’hui s’opposer. L’un repose sur la venue d’investissements privésnationaux et étrangers pour favoriser la croissance économique du pays à travers par exemple la création des activités agro-industrielles en partie tournées vers l’exportation. L’autre se base sur le fait que la terre des malgaches appartient aux malgaches qui se traduit par ma promotion de l’agriculture familiale par exemple et vise à renforcer la sécurité alimentaire par la protection des droitsexistants et un ensemble d’actions publiques de soutien aux exploitations agricoles.
La réalité montre que ces deux modèles coexistent et ne vont pas disparaître dans l’immédiat. Madagascar ne sera pas épargnée par les stratégies d’appropriation foncière ou, selon le point de vue que l’on adopte, sera intégrée aux dynamiques mondiales d’investissement qui se manifestent aujourd’hui dans la plupart despays du Sud. L’enjeu est de mettre en relief les intérêts réciproques des investisseurs étrangers et de la population malgache surtout les exploitants familiaux et de prévoir les principes et le cadre institutionnel de l’appropriation immobilière à Madagascar. Cette étude, par ses premières observations, nous permet de proposer quelques pistes pour l’avenir si on admet l’accès des étrangers à lapropriété immobilière.
La mise en place d’un cadre cohérent pour l’accès à la propriété immobilière suppose de veiller à plusieurs points :
- rendre transparente et publique l’information sur les projets d’investissement étrangers;
- poursuivre les réflexions sur la viabilisation institutionnelle, technique et financière du guichet unique d’accueil des investisseurs ;
- rendre obligatoirela consultation de la population malgache pour un quelconque projet d’investissement étrangers par l’acquisition de la propriété immobilière ;
- envisager la validation de cette consultation par un organisme tiers ;
- veiller au respect des droits fonciers existants :
 en ouvrant la commission d’enquête domaniale à un nombre élargi d’acteurs : représentants choisis par les villageois, membresdu guichet foncier, expert témoins veillant au bon déroulement de la démarche ; puisque dans bien des cas, les terrains acquis par les étrangers appartiennent déjà à une tiers personne
 en publiant largement les résultats de l’enquête ;
 en donnant la possibilité aux usagers ou aux propriétaires de solliciter l’aide d’un conseiller juridique, puisque des fois, la situation de certains...
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