INTRODUCTION :

Le fonds de commerce est assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté à sélectionner, réunir, et organiser un ensemble d'éléments autour d'un objectif de conquête et de conservation de la clientèle ». Aujourd’hui, le fonds de commerce pourrait se définir comme suit : Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel. On peut le considérer comme une universalité de fait, c’est-à-dire un bilan qui enveloppe un ensemble d'éléments mobiliers qui sont eux-mêmes corporels ou incorporels. Il comprend l'ensemble des éléments affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Ainsi Ripert définit le fonds de commerce comme « une propriété incorporelle consistant dans le droit à la clientèle qui est attaché au fonds par les éléments servant à l’exploitation ».
Et selon l’article 79 du code de commerce, ” Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. “
Le fonds de commerce est le dénominateur commun de ces deux notions : entreprise et société. On mesure ainsi sa valeur économique qui tient autant à l’importance des éléments qui le composent qu’aux revenus que son exploitation et sa cession permettent d’espérer.
Au vue de ce qui précède il serait judicieux de se poser les questions suivantes : Comment peut-on identifier le fonds de commerce ? Et quelles sont les opérations dont il peut faire l’objet ?
La réponse à la problématique se fera en suivant un certain plan :

Partie І : Les éléments constitutifs du fonds de commerce
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