Au début du 20ème siècle, Emile FAGUET, professeur à la Sorbonne et académicien, écrit ceci à propos du mineur :
« L’être sollicité au crime par l’éveil des passions et n’ayant pas encore été moralisé par la vie, est le bandit à l’état pur…Ne vous y trompez pas, le plus grand danger social, c’est le bandit imberbe. » (Chronique du Journal des débats)
Ce commentaire peut paraître excessif quand dans la perception commune, le mineur est vu comme un individu innocent, inoffensif et respectueux des limites sociales.
Mais cette vision idéale s’émousse lorsqu’on voit des mineurs de plus en plus jeunes se livrer à des faits graves par leur violence. Cette délinquance juvénile sans cesse croissante n’épargne aucune société et chacune y apporte une réponse qui diffère selon la politique criminelle choisie, selon l’efficacité voulue et les exigences à satisfaire. C’est dans pareil contexte que s’inscrit le sujet suivant : Quel est le fondement et l’origine du droit pénal applicable au mineur ?
On peut s’interroger sur l’utilité d’une telle question. Mais il faut préalablement en appréhender les termes-clés car la démarche scientifique le commande. Il convient donc de définir les mots : fondement, origine, droit pénal et mineur.
A ce titre, c’est le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU qui a servi de document de référence.
Cela précisé, le mot « fondement » est la référence de base sur laquelle repose une règle, une institution, un système juridique ; elle en en éclaire l’esprit. Quant au mot « origine », il est synonyme d’histoire. Pour ce qui est du droit pénal, il est saisi comme l’ensemble des règles qui ont pour objet la prévention et la répression des infractions. Enfin, par mineur, il faut entendre selon l’article 14 du code pénal ivoirien : « toute personne âgée de moins de 18 ans lors de la commission de l’infraction. » Ce préalable satisfait, il convient de présenter le double intérêt que revêt ce sujet.
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