Le fonds de commerce

Pages: 6 (1294 mots) Publié le: 8 mars 2011
Intro au droit (14ème cours)
Le fond de commerce :
Qui est l’outil indispensable du commerçant. Beaucoup plus simple de traiter de façon uniforme tout ce qui a attrait à l’activité du commerçant. Le loi a tous ses biens un statut propre, qui permet de les protéger mais de les traiter de façon globale et uniforme. C’est une fiction juridique qui ne varie pas. C’est un contenant. (Comme lepatrimoine)
Def : c’est l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une activité commerciale. L’ensemble des moyens regroupés pour attirer et fidéliser une clientèle.
En pratique est une notion utiliser par les commerçant individuels, beaucoup moins d’intérêt dans une structure sociétaire. Puisque cette dernière à son patrimoine : actif, passif.
Le FC est aussi utile aux créanciersDéfinition et nature juridique du fonds de commerce.
Il n’y a pas de définition dans la loi, mais on peut dire que c’est l’ensemble des biens mobiliers corporels et incorporels qu’un commerçant affecte à son exploitation commerciale. Il dure tant que l’exploitation dure, il s’arrête en même temps que l’exploitation.
Le FC est un bien meuble incorporel composé de biens meubles corporels etincorporels. Sa valeur est abstraite qu’il faudra définir. 2276 : possession vaut titre ne marche pas car n’est pas un meuble corporel. Un titulaire d’un FC ne peut pas se faire protéger par la protection. Il aura donc d’autres recours.
Le FC n’a rien à voir avec l’immeuble dans lequel est exploiter le fond. Si on veut vendre son FC il faut distinguer celui ci de sa localisation. Mais en location : ledroit au bail est vendu avec, mais si il est propriétaire est propriétaire des murs il doit vendre les deux séparément.
Notion de clientèle : Notion FC tourne autour de la clientèle, il n y a un FC que s’il y a une clientèle, en même temps elle appartient au FC. (Cf cours). Il ne faut pas confondre FC et entreprise. N° éco ou juridique.
Il ne faut pas confondre patrimoine, fonds de commerce etentreprise.
Le FC pas de patrimoine car ce n’est pas une personne juridique. Le fait de distinguer patrimoine et FC, dans le FC il n y a ni créances, ni dettes. On ne cède que les biens qui sont en vue d’attirer, d’attiser la clientèle. Le FC est au contraire un élément du patrimoine.

II. La composition du fonds de commerce.
Les biens inclus énumération légale (loi 1909)
Les bienscorporels : marchandises et du matériel.
Les marchandises sont le stock, ce qui est destinés à la vente ou ce qui va entrer dans le cycle de production.
Le matériel reste dans l’entreprise : l’outillage, l’équipement, les machines. Il faut que tout ce matériel soit la propriété du fond de commerce.
Les biens incorporels : la clientèle, le nom commercial, l’enseigne et les droits de propriétéindustrielle .
Clientèle est l’élément essentiel du FC. Sans clientèle pas de FC. Les autres éléments sont donc des moyens pour attirer et retenir cette dernière. Cette clientèle doit être personnelle et autonome. Il faut un vrai local, une clientèle personnelle et une autonomie de gestion. Ex : Crêperie d’un café : non pas de vrai locale et pas de clientèle autonome. Chalet de montagne : clientèle propreet autonome.
Il faut distinguer la clientèle de l’achalandage. Les clients qui passent ne sont pas de la clientèle. Dans un aéroport : achalandage. L’achalandage n’est pas une clientèle mais ça a de la valeur, car la localisation est importante. Donc on ne peut pas parler de fonds de commerce.
La clientèle a dont une valeur pécuniaire, qui est très difficile à évaluer. La clientèle doit êtreactuelle ; on ne peut pas se baser sur une clientèle potentielle. En pratique ça ne l’empêchera pas de signer un bail commercial.
Le nom commercial  est la dénomination et l’enseigne est donc une image, inscription, forme ; éléments d’identification qui ont une valeur pécuniaire. Cela se transmet avec le FC puisqu’ils en font parti. Protection plus difficile pas de 2276, donc engager une...
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