Intro au droit (14ème cours)
Le fond de commerce :
Qui est l’outil indispensable du commerçant. Beaucoup plus simple de traiter de façon uniforme tout ce qui a attrait à l’activité du commerçant. Le loi a tous ses biens un statut propre, qui permet de les protéger mais de les traiter de façon globale et uniforme. C’est une fiction juridique qui ne varie pas. C’est un contenant. (Comme le patrimoine)
Def : c’est l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une activité commerciale. L’ensemble des moyens regroupés pour attirer et fidéliser une clientèle.
En pratique est une notion utiliser par les commerçant individuels, beaucoup moins d’intérêt dans une structure sociétaire. Puisque cette dernière à son patrimoine : actif, passif.
Le FC est aussi utile aux créanciers
Définition et nature juridique du fonds de commerce.
Il n’y a pas de définition dans la loi, mais on peut dire que c’est l’ensemble des biens mobiliers corporels et incorporels qu’un commerçant affecte à son exploitation commerciale. Il dure tant que l’exploitation dure, il s’arrête en même temps que l’exploitation.
Le FC est un bien meuble incorporel composé de biens meubles corporels et incorporels. Sa valeur est abstraite qu’il faudra définir. 2276 : possession vaut titre ne marche pas car n’est pas un meuble corporel. Un titulaire d’un FC ne peut pas se faire protéger par la protection. Il aura donc d’autres recours.
Le FC n’a rien à voir avec l’immeuble dans lequel est exploiter le fond. Si on veut vendre son FC il faut distinguer celui ci de sa localisation. Mais en location : le droit au bail est vendu avec, mais si il est propriétaire est propriétaire des murs il doit vendre les deux séparément.
Notion de clientèle : Notion FC tourne autour de la clientèle, il n y a un FC que s’il y a une clientèle, en même temps elle appartient au FC. (Cf cours). Il ne faut pas confondre FC et entreprise. N° éco ou juridique.
Il ne faut pas confondre patrimoine, fonds de commerce et